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 HOMICIDE INVOLONTAIRE 

 

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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
HOMICIDE INVOLONTAIRE HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES HOMICIDE INVOLONTAIRE

 


DÉCISION COMMENTÉE       Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 2002, Jacques O

AUTEUR(S)    Yves Monet 

Référence  Gaz. Pal année 2003, somm. n° 217, 5 août 2003, p. 13

MOTS CLEFS Homicide et blessures involontaires. Instructeur d'une compagnie aérienne. Insuffisance professionnelle d'un pilote reconnu apte par l'instructeur. Défaut de remise d'un manuel d'exploitation pour la préparation du vol.  Service de l'aviation civileresponsable du contrôle d'une compagnie aérienne. Contrôle insuffisant ayant entraîné le dommage  Eléments constitutifs.  Faute caractérisée. 


DÉCISION COMMENTÉE   Cass. crim., 29 octobre 2002 

AUTEUR(S)      Yves Monet 

Référence     Gaz. Pal année 2003, somm. n° 217, 5 août 2003, p. 11

MOTS CLEFS     Homicide involontaire.  Fautes d'imprudence et de négligence. Lien de causalité avec le décès de la victime. Causalité directe. 

DÉCISION COMMENTÉE       Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001, Procureur général président de la Cour d'appel de Metz et autres contre Nicolas Cxxx, Rzzz et autres 

AUTEUR(S)       Sainte-Rose, Jerry (Conclusions)

Référence    La Gazette du Palais, n° 46,  15/02/2002, pp. 43-56

MOTS CLEFS    femme enceinte, embryon,  accident, enfant prématuré, sujet de droit,  homicide involontaire,

v. pour les commentaires doctrinaux ATTEINTE A LA VIE DE L'ENFANT A NAITRE

 

 

DÉCISION COMMENTÉE  

AUTEUR(S)  

Référence   

MOTS CLEFS   Accident du travail, homicide involontaire,  absence de dispositif de sécurité, obligation de sécurité, manquement, employeur, risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer,, , article 121-3 du Code pénal, absence de délégation, appréciation souveraine

 

DÉCISION COMMENTÉE       Cour de cassation, chambre criminelle, 30 mai 2000, André et Société Cxxxxx

AUTEUR(S)       Ferries, Sylvie

Référence    JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 23,  07/06/2001, pp. 950-953

MOTS CLEFS    responsabilité pénale des personnes morales, infractions, droit du travail, dirigeant, chef d'entreprise,  délégation des pouvoirs à un subordonné, accident du travail, société, responsabilité pénale du délit d'homicide involontaire

 

DÉCISION COMMENTÉE       Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 3 février 2000

AUTEUR(S)            Chevallier, Jean-Yves

Référence            Recueil Dalloz Sirey  ,n°        43  ,             07/12/2000  , pp.            873-874

MOTS CLEFS            Homicide involontaire, enfant à naître, accident de la circulation, seuil de viabilité, personne humaine, protection pénale, imprudence d'un tiers, article 221-6 du Code pénal

 

DÉCISION COMMENTÉE   Chambre criminelle, 18 janvier 2000, Pourvoi numéro 99-80.318, Société nationale des chemins de fer ; 

AUTEUR(S)   

Référence  

MOTS CLEFS 

DÉCISION COMMENTÉE   Chambre criminelle, 5 janvier 2000, 

AUTEUR(S)   

Référence  

MOTS CLEFS   Infraction pénale ; Cadre légal ; Faits justificatifs , faute involontaire; Homicide involontaire

 

 

DÉCISION COMMENTÉE   Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 novembre 1999,

AUTEUR(S)   Doucet, Jean-Paul

Référence   La Gazette du Palais, pp. 173/74,  21/06/2000, pp. 31-31

AUTEUR(S)   Véron, Michel

Référence   Droit pénal, n° 4,  01/04/2000, pp. 12-13

MOTS CLEFS   prescription , point de départ , homicide involontaire, décès

 

DÉCISION COMMENTÉE       Cour d'appel de Nancy, 4 ème Chambre correctionnelle, 6 mai 1999

AUTEUR(S)            Mistretta, Patrick

Référence            Recueil Dalloz Sirey  ,n°        43  ,             07/12/2000  , pp.            889-892

MOTS CLEFS            Homicide involontaire, i erreur de diagnostic, tardiveté, négligence caractérisée, faute pénale, défaut de résultat, article 221-6 du Code pénal, complexité des symptômes, appréciation des diligences normales, faute pénale non intentionnelle, article 121-3 du Code pénal, article 33 du code de déontologie médicale, lien de causalité entre la faute médicale et le dommage, théorie de l'équivalence des conditions, causalité adéquate, causalité incertaine, perte de chance de survie, atteinte involontaire à l'intégrité physique

 

 

 

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