IMMOBILISATIONS
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DECISION(S) COMMENTEE(S):
CE 17 juin 2000, n°188975 : JCP E 2001 n°5 p.237 AUTEUR(S):
J.L.Navarro REFERENCE:
La Semaine Juridique,
Edition Entreprise, n°6, 7 février 2002, pp. 272 MOTS
CLEFS:
Droit comptable
Amortissement du fonds de commerce
DÉCISION
COMMENTÉE Conseil d'État, 8 ème et 3 ème
sous-sections, 17 novembre 2000, SA Service de presse édition et information (SPEI) Référence Droit fiscal ,n° 15 , 11/04/2001 , pp. 635-638, Commentaire numéro 339 ; conclusions de Gilles Bachelier MOTS CLEFS Fiscalité des entreprises, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), actif immobilisé, matériel obtenu par transfert d'un contrat de crédit-bail, prix d'acquisition, évaluation, prix fixé pour la levée d'option d'achat, article 38 du Code Général des Impôts (CGI), déduction en charges, loyers, article 1 er de la Loi numéro 66-455 du 2 juillet 1966, contrat de location-vente DÉCISION
COMMENTÉE Conseil d'État, 9 ème et 10 ème
sous-sections, 28 juillet 2000, Société Charvet Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 14 , 05/04/2001 , pp. 624-625 MOTS CLEFS Fiscalité des entreprises, bénéfices industriels et commerciaux, engagements de présentation de clientèle assortis d'une clause de non-concurrence, contrat de concession précaire, éléments de l'actif immobilisé, éléments incorporels de l'actif, régime fiscal, droits constituant une Référence régulière de profit, pérennité suffisante, cession, indemnités, charges Transfert de créances de carry-back et fusion : condition d'agrément DÉCISION
COMMENTÉE Conseil d'État, 8 ème et 3 ème
sous-sections, 17 mai 2000, Sté Les Fils Charvet Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 5 , 01/02/2001 , pp. 237-238 MOTS CLEFS Fiscalité des entreprises, clientèle acquise, élément d'actif incorporel identifiable, dotation à un compte d'amortissement, effets bénéfiques sur l'exploitation, dissociable à la clôture de l'exercice DÉCISION COMMENTÉE Conseil d'État section 1 er octobre 1999, Ministre de l'économie et des finances contre société Foncia Particimo AUTEUR(S)
Le Griel, Bruno Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 15-16 , 12/04/2000 , pp. 704-706 MOTS CLEFS BIC ; IS ; Amortissements ; Amortissements de biens ; Mandats de gestion ; Dépréciation ; Possibilité, Conseil d'État 4 avril 1979
AUTEUR(S) Legentil, Philippe Référence Les Petites Affiches, n° 24, 23/02/1996, pp.) 20-21 MOTS CLEFS Dépenses de recherche : remise en cause partielle de l'obligation d'inscription de l'actif, , brevet, dépenses, dépôt, autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques, déductions fiscales, régime, modalité, détermination des charges déductibles, article 236 du Code Général des Impôts (CGI)
|
|