IMPOT SUR LE REVENU
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Conseil d'État, 28 juillet 2000 AUTEUR(S)
Tixier, Gilbert Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 5 , 01/02/2001 , pp. 411-412 MOTS CLEFS Impôt direct, juge de l'impôt, droit international public non écrit, article 40 paragraphe 2 de la constitution de l'organisation internationale du travail, impôt sur le revenu, exonération, pensions, fonctionnaire, Nations-Unies, privilège, article 55 de la Constitution de la République française, coutume internationale, principe général de droit international, hiérarchie, norme législative interne DÉCISION COMMENTÉE Tribunal administratif de Paris, 1 ère Chambre, 8 février 2000, Mme Chouanard AUTEUR(S)
Pierre, Jean-Luc Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 4 , 25/01/2001 , pp.189-190 MOTS CLEFS Plus-values, révision du prix, clause de garantie de passif, détermination de la plus-value imposable, cession d'actions, article 160 du Code général des impôts (CGI), impôt sur le revenu
DECISION COMMENTEE Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes, 30 décembre 1998 ; loi du 30 décembre 1986 AUTEUR(S)
F., D Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 50 , 17/12/1999 , pp. 1826-1826 MOTS CLEFS Impôt sur le revenu, Article 199 nonies du Code Général des Impôts (CGI) ; réduction d'impôt, plafond, construction d'immeuble, acquisition d'immeuble, immeuble, année d'achèvement ; Impôt sur le revenu la réduction d'impôt peut être accordée au titre d'une année antérieure à l'achèvement si les paiements atteignent le plafond DECISION COMMENTEE Conseil d'État, 9 ème et 8 ème sous-sections, 13 mars 1998 AUTEUR(S)
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 18 , 07/05/1999 , pp. 763-765, MOTS CLEFS Fonds de commerce, coïndivisaire, société de fait, indivision successorale, mandat de gestion, impôt sur le revenu, déclaration de résultats, imputation des déficits commerciaux, revenu global, erreur de qualification, avis de vérification de comptabilité
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