INFORMATION FINANCIERE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISIONS COMMENTEES : Cour d'appel (CA) de Paris, première Chambre, section H, 1 er avril 2003, Monsieur F O. c/ Commission des Opérations de Bourse ; Cour d'appel (CA) de Paris, première Chambre, section H, 1 er avril 2003, Monsieur N G. c/ Commission des Opérations de Bourse Auteur Ducouloux-Favard, Claude, Référence Bulletin Joly Bourse et produits financiers, n° 4, 01/07/2003, pp.427-446 MOTS CLEFS Manquement à la bonne information financière, sanction pécuniaire, fausse information, omission d'informations, confusion, manquement administratif DECISIONS COMMENTEES Cour d'appel (CA) de Paris, première Chambre H, 1 er avril 2003, Kalisto Auteur Référence MOTS CLEFS Maladresse de rédaction, inapplicabilité de la notion de faute détachable des fonctions, manquement à l'obligation d'information, responsabilité du dirigeant social, principe de proportionnalité, réduction de la condamnation pécuniaire
DECISIONS COMMENTEES Cour d'appel (CA) de Paris, première Chambre H, 1 er avril 2003, Sidel Auteur Référence MOTS CLEFS Information financière inexacte, responsabilité du dirigeant, intérêt du dirigeant dans la valorisation des actions, caractère délibéré de la falsification des comptes, présentation mensongèrement prometteuse de la situation économique de la société, sanction de la Commission des Opérations de Bourse (COB), caractère proportionné du montant de la condamnation |
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