INTERNET ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 1 ère Chambre A, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro contre Syndicat national des journalistes (SNJ) et a AUTEUR(S)
Brochard, Laurent Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 7 , 15/02/2001 , pp. 328-331 MOTS CLEFS Reproduction d'articles sur Minitel, droit d'auteur des journalistes, articles L 111-1 L 131-3 L 131-6 et L 132-6 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), contrat de louage d'ouvrage ou de service, transmission des droits de l'auteur, mention distincte, domaine d'exploitation, entreprise de presse, contrats de travail, convention collective nationale de travail des journalistes, article L 761-9 du Code du travail, autorisation, reproduction, caractère forfaitaire de la rémunération, prolongement de la diffusion sur le papier, exploitation non autorisée d'articles, monopole du titulaire des droits de l'oeuvre collective
DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Lyon, Chambre numéro 1, 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès contre Syndicat national des journalistes et autres AUTEUR(S)
Derieux, Emmanuel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 13 , 29/03/2000 , pp.582-586, Jurisprudence II-10280 MOTS CLEFS Propriété littéraire et artistique ; Journalistes, articles, reproduction sur Internet sans autorisation, oeuvre collective, participation personnelle, droit moral, droits d'exploitation, cessions des droits, conditions, articles L 131-3 L 131-6 et L 121-8 du Code de la propriété intellectuelle
DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, 10 juin 1997, Queneau contre Boue AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 17/12/1998 , pp. 621-625 AUTEUR(S)
Olivier, Frédérique Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 521 , 24/12/1997 , pp.569-572, Jurisprudence 22974 MOTS CLEFS Réseau Internet, oeuvre littéraire protégées par le droit d'auteur, reproduction par numérisation de l'oeuvre, réseau interne, laboratoire de recherche, autorisation, utilisation collective, défaillances, techniques, connexion, contrefaçon, site rendu inaccessible, dénaturation de l'oeuvre de Raymond Queneau DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bruxelles, 16 octobre 1996, Association générale des journalistes professionnels de Belgique contre SCRL Central Station AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 25 , 26/06/1997 , pp. 322-326 MOTS CLEFS Propriété littéraire et artistique, propriété intellectuelle, droit de représentation, journal, diffusion, Internet, serveur, journaliste, informatique, multimédia, nouvelles technologie, droit d'auteur, article 1 er de la loi belge du 30 juin 1994, autorisation, droit de reproduction, communication au public, information, contrat de travail, condition de subordination, contrat d'emploi, droits de l'employer, droit de disposer, édition, nature de l'activitéDECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, ordonnance de référé, 14 août 1996, Société Éditions musicales Pouchenel Contre École centrale de Paris AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 47 , 12/11/1996 , pp.259-263, Jurisprudence numéro 881 MOTS CLEFS Droit d'auteur, oeuvres musicales protégées, protection, réseau Internet, reproduction par numérisation, représentation, autorisation, trouble, condition de validité, régime, procédure, utilisation collective, responsabilité, affaire CNN, public
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