INTERPRETATION
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DECISION(S) COMMENTEE(S) Cour d'appel de Paris, 3ème chambre, 27 février 2001, Société Continental Groupe SA AUTEUR(S): Frison-Roche, Marie-Anne ; Germain, Michel ; Marin, Jean-Claude ; Pénichon, Christine REFERENCE: Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 4, 01/07/2001, pp.) 239-240 MOTS CLEFS: Obligation d'information et interprétation de la "livraison" des documents , projet de cotation, conventions d'introduction, note d'introduction, absence d'introduction en bourse, interprétation de "livraison" des documents, article 1157 C. civ. ,société de bourse, rémunération pour élaboration des documents, , prestations, responsabilité des intermédiaires, responsabilité des autorités, défaillance dans l'information, résolution judiciaire du contrat, devoir de loyauté, obligation d'information et de conseil, obligation de se renseigner, dette d'honoraires, remise matérielle de documents, obligation de moyens, obligation de résultat, obligation de payer DECISION(S) COMMENTEE(S) Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1998, R Briou et autres contre SA CMB Plastique ; Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1998, Schroeder contre GIE Services pour la Caisse des dépôts et consignations AUTEUR(S): Petit, Franck REFERENCE: Droit social, 01/01/2000, pp. 80-94 MOTS CLEFS: Clause de garantie d'emploi dans le contrat de travail ; Accords collectifs comportant une clause de garantie d'emploi général, comparaison, reconnaissance par le juge des clauses de garantie de l'emploi par voie d'interprétation créatrice, stabilité de l'emploi déduite des circonstances de l'embauchage, dépassement de la lettre des conventions et accords collectifs ; DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de Colmar , 20 octobre 1998 AUTEUR(S): Vray, Henri REFERENCE: La Gazette du Palais, n° 346, 12/12/1999, pp. 36-37 MOTS CLEFS: Obligation, interprétation, article 1162 du Code civil, lettres de change, droit cambiaire, escompte, encaissement, traite, cachets, avis modificatif, remise à l'encaissement
AUTEUR(S): Couret, Alain REFERENCE: Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 3, 01/03/1993, pp. 358-364 MOTS CLEFS: Cession de parts sociales,
garantie de passif, conditions de mise en jeu de la garantie , clause de révision de prix,
, prix forfaitaire, 'interprétation la plus favorable au cessionnaire, article 1162 du Code civil DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour d'appel (CA) de Paris, 10 décembre 1996, Compagnie nationale Air France Europe contre Société Air Littoral AUTEUR(S): REFERENCE: MOTS CLEFS: interprétation des conventions, Juge des référés, ouverture de lignes , contrat d'affrètement, demande de sursis à l'exploitation des lignes, recherche de la commune intention des parties, allégation non prouvée d'acte de parasitisme économique et commercial, trouble manifestement illicite, redevances d'affrètement à venir, montant, négociations, séquestre, solde dû sur redevances passées, provision |
|