INTRODUCTION EN BOURSE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISIONS COMMENTEES : CA Paris, 3e ch. sect. C, 27 février 2001, SA Contintental Group c/ SA RBDH Industrie, Jurisdata n° 13067, Bull. Joly Bourse, juill.août 2001, p. 371 note L.Ruet ; T.com. Paris 3e ch., 17 janvier 2001, Sté Probag c/ Europe Finance Industrie, Jurisdata n° 143789, Banque et droit, juill. Août 2001 p.41 note H. de Vaupalne et J.J.Daigre AUTEURS : C.Goyet, N.Rontchevsky, M.Storck REFERENCES
: Revue trimestrielle de droit commercial et économique, octobre décembre
2001,
n°4, pp. 943 MOTS-CLEFS
:
Droit des marchés financiers La
révision judiciaire des honoraires du contrat d'introduction en bourse La
responsabilité civile de la société de conseil en introduction en
bourse La
première espèce : dans un contrat d'introduction en bourse entre une
société et une société de conseil, la circonstance que la rémunération
de la société de conseil ait été stipulée à titre forfaitaire ne
prive pas le juge de son pouvoir d'appréciation et de réduction de
l'honoraire convenu, si celui-ci est excessif au regard du service rendu.
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