ISF
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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AUTEUR(S): Dom, Jean-Philippe REFERENCE: Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 11, 01/11/2001, pp. 1140-1147 MOTS CLEFS: Caractère imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des actions détenues par le dirigeant de fait d'une société anonyme
DECISION(S)
COMMENTEE(S):
Cass.com.,30
mai 2000 , M.Ternon (arrêt n°
82-D) AUTEUR(S):
B.Poulain REFERENCE:
Les Petites Affiches 4 septembre 2001, n° 176, p. 11 MOTS
CLEFS:
Contestation d’un redressement au titre de
l’ISF. Eléments de comparaison invoqués par l’administration ne se
rapportent pas à des biens similaires. etat intérieur des immeubles
, Un
immeuble ne s’évalue pas par le seul aspect de sa façade, le quartier
et la période de construction. Absence de justification légale. DECISION(S)
COMMENTEE(S):
Cass.com.,
30 mai 2000, Marchand (Bull.
civ. IV, n°114) AUTEUR(S):
B.Poulain REFERENCE:
Les Petites Affiches 3 septembre 2001, n° 175, p. 6 MOTS
CLEFS:
Impôt de Solidarité sur la fortune. Domicile fiscal pour une
personne qui a perçu des revenus professionnels à l’étranger: lieu du
séjour principal, lieu d’exercice des activités professionnelles et
lieu qui constitue le centre de ses intérêts économiques. DÉCISION
COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 1 ère
Chambre B, 30 juin 2000, Madame Badinter et a Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 11 , 15/03/2001 , pp. 475-475 MOTS CLEFS Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), assiette, personne physique, propriété du contribuable, parts de société civile immobilière (SCI), articles 885 A et 885 E du Code Général des Impôts (CGI)
DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 18 avril 2000 Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 50 , 14/12/2000 , pp. 2011-2011 MOTS CLEFS Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), droits sociaux, article 885 O bis du Code général des impôts (CGI), impôts sur les sociétés (IS), valeur globale des titres détenus DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 1999 Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 14 , 07/04/2000 , pp. 631 MOTS
CLEFS
Article 140 de la loi du 24 juillet 1966 DÉCISION
COMMENTÉE Cour européenne des Droits de
l'Homme, 13 avril 2000 Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 49 , 07/12/2000 , pp. 1962-1964 MOTS CLEFS Communautés Européennes, article 52 du Traité CE, liberté d'établissement, législation fiscale d'un État membre, participation dans le capital d'une société, détenteur d'actions, exonération totale ou partielle de l'impôt sur la fortune, liberté de circulation des capitaux, Pays-Bas
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 08 juillet 1997, Bedrossian Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 47 , 20/11/1997 , pp. 260-260, Jurisprudence numéro 1020 MOTS CLEFS Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), biens professionnels, société holding, propriétaire d'actions, titres, Groupe de sociétés, filiale, société-mère ; preuve du rôle d'animateurDÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 1996, Fleury contre Direction Générale des Impôts (DGI) AUTEUR(S)
David, Cyrille Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 23 , 06/06/1996 , pp.145-147, Jurisprudence numéro 828 MOTS CLEFS Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), , détermination de l'assiette imposable, immeuble, appartement, habitation familiale, articles 885 S et 761 du Code Général des Impôts (CGI), valeur vénale, notion, conditions d'application
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