CONTRAT D'ENTREPRISE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISIONS COMMENTEE Cour de cassation, première Chambre civile, 6 février 2002, SA Poilâne contre société Groupe d'Études pour la Construction, l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire Auteur Moulin, Jean-Marc Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 5, 29/01/2003, pp. 187-190 MOTS CLEFS contrat d'entreprise, responsabilité, article 4 du Code Civil, fissures, constatation du dommage, refus d'évaluer le dommage, décision justifiée, demande indéterminée, élément inopérant
DECISION REFERENCE: BICC 563
MOTS
CLEFS: Forfait. - Travaux
supplémentaires. - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement. -
Condition. DECISION(S)
COMMENTEE(S):
Cour de
cassation, chambre commerciale, 6 mars 2001, Sté Alcatel câble France contre
Cie d’études, de réalisation et d’installations de systèmes (Coris) et a. AUTEUR:
Labarthe , Françoise REFERENCE:
La Semaine juridique, Edition entreprise, n° 37, 13 septembre 2001,
pp.1426-1428 MOTS
CLEFS:
Contrat de vente, contrat d’entreprise DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, première Chambre civile, 28 novembre 2000, Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères de la région d'Argences AUTEUR(S)
Labarthe, Françoise Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 14 , 05/04/2001 , pp. 616-617 MOTS CLEFS Contrat d'entreprise, prix, condition essentielle, exploitant d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères, rémunération, demande en paiement de ses prestations, accord préalable sur le montant exact de la rémunération, poursuite du dépôt des ordures ménagères, acceptation, accord des parties sur le principe de la prestation DECISION CIV.3. - 20 mars 2002. REJET N° 00-16.713. - C.A. Paris, 10 mars 2000. - Société du Centre commercial du Triangle des Gares c/ société Barbot CM Ayant relevé qu'un accord conclu entre les maîtres de l'ouvrage et le groupement d'entreprises comprenant celle chargée du lot toiture, tirait les conséquences des difficultés rencontrées par celles-ci en leur consentant une indemnisation globale de dix millions de francs et en acceptant divers travaux complémentaires représentant onze avenants au marché, une cour d'appel, statuant en référé, a pu retenir, sans trancher une contestation sérieuse, que les nombreuses difficultés rencontrées avaient bouleversé l'économie du contrat et que les modifications intervenues lors de la réalisation d'un ensemble complexe et évolutif avaient, par leur nature, leur coût et leur ampleur, fait perdre au marché son caractère forfaitaire initial. MOTS CLEFS Contestation sérieuse. - Bouleversement de l'économie du contrat - Applications diverses. - Contrat d'entreprise. - Forfait. - Référé - Contestation sérieuse - Caractère forfaitaire (non). DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 4 novembre 1999, Sté Marne et Champagne contre Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics AUTEUR(S)
Karila, Jean-Pierre Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 22/02/2001 , pp. 650-652 MOTS CLEFS Assurance construction, responsabilité décennale, éléments d'équipement industriel, fabrication du champagne, travaux du bâtiment, génie civil, articles 1792 et suivants du Code civil, assurance de responsabilité du constructeur, loi du 4 janvier 1978, bâtiment à usage industriel ou commercial, assurance obligatoire, destination, automatisation des caves DECISION COMMENTEE Conseil d'État, 7 ème et 10 ème sous-sections, 7 Octobre 1998, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment AUTEUR(S)
Cutajar, Chantal Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 11 , 17/03/1999 , pp.532-536, II 10 050 MOTS CLEFS Contrat d'entreprise, droits et obligations des parties, maître de l'ouvrage, obligations, marché de travaux privé, garantie du paiement à l'entrepreneur, décret numéro 94-999 du 18 novembre 1994, annulation DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 22 juillet 1998, SMABTP contre SA Ateliers Danno et autres AUTEUR(S)
Périnet-Marquet, Hugues Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 49 , 03/12/1998 , pp.1922-1925 MOTS CLEFS Contrat d'entreprise, garantie, Code civil, article 1792-2, garantie décennale, désordres affectant la machine à soupe automatisée destinée à l'alimentation des porcs, travaux de reconstruction,DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 juillet 1997, Compagnie La Concorde contre Gyard AUTEUR(S)
Moutouh, Hugues Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 40 , 12/11/1998 , pp. 566-568 MOTS CLEFS Convention d'assistance, obligation de garantie, contrat d'entreprise, transport accessoire
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 25 juin 1997, Société Alphacan contre Madame Jammes et autres AUTEUR(S)
Raffi, Rémy Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 27 , 16/07/1998 , pp. 360-362 MOTS CLEFS Contrat d'entreprise, responsabilité, garantie décennale, fabricant d'ouvrage, élément d'équipement, plancher chauffant, chauffage, caractère du produit fabriqué, installation sans modification, article 1794 du Code civil DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 12 mars 1997, Époux Juhel contre Conti et autres AUTEUR(S)
Storck, Jean-Patrice Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 18 , 07/05/1998 , pp. 234-236 MOTS CLEFS Contrat d'entreprise, garantie décennale, acquéreur, propriétaire, construction, propre compte, ouvrage DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 21 octobre 1997, Léger contre SARL Centre transport Europe Orient (CTEO) et autres AUTEUR(S)
Petit, Bruno Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 10 , 05/03/1998 , pp.376-380 MOTS CLEFS Responsabilité contractuelle, obligations du sous-traitant, garagiste réparateur, responsabilité civile, obligation envers l'entrepreneur principal, obligation de résultat, effet, présomption de faute, présomption de causalité entre la faute et le dommage- -
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