LETTRE DE CHANGE 

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Index alphabétique bibliographie doctrinale

Index alphabétique Répertoire législatif

Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence

DECISION(S) COMMENTEE(S):   Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 2001, D. 2001 p. 2737 ; Code civil, 

AUTEUR(S):                

REFERENCE: Banque et Droit, n°  81,  01/01/2002, pp. 45-46

Règlement de la chambre de compensation,  valeur contractuelle entre les banquiers qui y adhèrent, émission d'une lettre de change-relevé par le client, adhésion du client au règlement, opposabilité du règlement de la chambre de compensation au client, accord interprofessionnel

DECISION(S) COMMENTEE(S):  Cour de cassation, Chambre Commerciale, 13 mars 2001, 

AUTEUR(S):          Guillot, Jean-Louis

REFERENCE: Banque, n°  627,  01/07/2001, pp. 70-71

MOTS CLEFS:   Aval donné sans indication du bénéficiaire, paiement d'une lettre de change, société tirée, caution, dirigeant social, émission d'une traite, relations commerciales, intérêt personnel, actes de commerce, preuve par tous moyens, qualité de commerçants, commencement de preuve par écrit, présomption irréfragable, prestation de serment, gérants associés en nom collectif, gérants commandités,  Code de commerce, articles 109, 511-21 ; Code civil, article 1306

DECISION(S) COMMENTEE(S):   Partman contre société Générale S.A

AUTEUR(S):          Vray, Henri

REFERENCE: La Gazette du Palais, n° 31,  31/01/2001, pp. 32-34

MOTS CLEFS:   escompte, lettre de change, force probante de la photocopie, date de création, titre, poursuites contre le tiré, preuve des engagements, règles de droit commun, acceptation, promesse de payer le tireur,  caractère défectueux des marchandises fournies, avoir, paiement partiel, recours, 

DECISION(S) COMMENTEE(S):   Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 1999

AUTEUR(S):            Djoudi, Jamel

REFERENCE: JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 49,  07/12/2000, pp. 1956-1959

MOTS CLEFS:   lettre de change, paiement, instruction du tiré, mention de domiciliation, faute de la banque, domiciliation bancaire, fonction matérielle, mandat de payer, acceptation de la lettre de change, instruction de paiement, voie de fait, sanctions du défaut d'instruction du tiré, restitution des sommes payées,  absence de recours du banquier, action en répétition de l'indu, enrichissement sans cause, 

DECISION(S) COMMENTEE(S):   Cour de cassation, 05 novembre 1998 ;

AUTEUR(S):           Djoudi, Jamel

REFERENCE: Recueil Dalloz Sirey, n° 19, 11/05/2000, pp. 431-434

MOTS CLEFS:   Lettre de change ; La lettre de change vaut  titre au sens du faux ;  Nouveau code pénal, article 441-1, absence de cause ; Escompte par des établissements bancaires ; Titres ; Acceptation

DECISION(S) COMMENTEE(S):  Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 mars 2000, Pourvoi numéro 94-10.369, Certain contre Société Marseillaise de Crédit ;

AUTEUR(S):          Daleau, Jeanne

REFERENCE: Recueil Dalloz Sirey, n° 17,  27/04/2000, pp. 209-209

AUTEUR(S):   Vray, Henri

REFERENCE: La Gazette du Palais, n° 112-13,  22/04/2000, pp.) 16-17

MOTS CLEFS:   obligation de restitution-résultat du banquier

Conflit entre cessionnaire Dailly et porteur d'une lettre de change
DECISION(S) COMMENTEE(S):   Cour de cassation, 19 décembre 2000 ; 

AUTEUR(S):          Ribeyre, Marie-Anne

REFERENCE: Lamy droit du financement, n°116 , 01/02/2000, pp/  1-3

MOTS CLEFS:   bordereau Dailly, traite acceptée, bonne foi, antériorité de l'acceptation, banque réceptionnaire, banque cessionnaire, article L 313-28 du Code monétaire et financier

DECISION(S) COMMENTEE(S):   Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 1999 

AUTEUR(S):          Lemée, Jacqueline

REFERENCE: Dalloz affaires, n° 2,  13/01/2000, pp. 12-13

MOTS CLEFS:   Effets de commerce, droit des contrats, lettre de change, contre-passation, lettre de change escomptée, intention des parties, sécurité du porteur, instruments de paiement dématérialisés, signature électronique, validité, virement,  titre interbancaire de paiement TIP,

DECISION(S) COMMENTEE(S):  Chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 octobre 1998

AUTEUR(S):          Guillot, Jean-Louis

REFERENCE: La Gazette du Palais, n°  598,  01/12/1998, pp. 76-77

MOTS CLEFS:   droit cambiaire , signature, dirigeant, personne morale,  aval,  signature de l'avaliste, forme

DECISION(S) COMMENTEE(S):   Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 1998, Société Piscine Information Conseil contre Époux François

AUTEUR(S):          Bonneau, Thierry

REFERENCE: JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 38,  17/09/1998, pp.) 1452-1453

MOTS CLEFS:   lettre de change, aval, article 130 alinéa 6 du Code de commerce, aval réputé donné pour le tireur, présomption, possibilité de preuve contraire,  prestation de serment

DECISION(S) COMMENTEE(S):  Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 1997, Girodet contre Société Lyonnaise de Banque

AUTEUR(S):          Goyet, Charles

REFERENCE: Recueil Dalloz Sirey, n° 31,  10/09/1998, pp. 427-429

MOTS CLEFS:   lettre de change, provision, existence, tireur, garantie, banquier escompteur, renonciation, obligation, portée

DECISION(S) COMMENTEE(S):   Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 1998, Pourvoi numéro 95-19.867, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne

AUTEUR(S):          Mérite, Pierre

REFERENCE: Le Quotidien juridique, n°  40,  19/05/1998, pp. 8-9

MOTS CLEFS:   Lettre de change, absence de mention obligatoire , traite nulle, titre n'emportant pas délégation de créance au profit du porteur, inopposabilité des exceptions, article 1275 du Code civil

DECISION(S) COMMENTEE(S):  Cour de cassation, Chambre commerciale, Pourvoi numéro 95-13.606 et 95-13.619, 24 février 1998, société Natalie Seroussi et Monsieur Daniel Varenne, note ; 

AUTEUR(S):   JPD

REFERENCE: Le Quotidien juridique, n° 27, 02/04/1998, pp. 5-6

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