LETTRE DE LICENCIEMENT
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Assemblée Plénière, 24 janvier 2003, Référence Semaine sociale Lamy, n° 1108, 03/02/2003, p.-11 MOTS CLEFS Licenciement, motivation, lettre, période d'observation, juge-commissaire, ordonnance, référence
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1999 AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 13 , 30/03/2000 , pp. 297-298 MOTS CLEFS Contrat de travail ; Rupture ; Caractère insuffisant ; Faute lourde ; Mention ; Motif précis ; Procédure ; Lettre de licenciement ; Dommages intérêts Article L. 122-14-2 C. trav.
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1998, Forges et Laminoirs de Breteuil contre Lottes AUTEUR(S)
Giraudet, Carole Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 8 , 24/02/2000 , pp. 88-89, Sommaires commentés MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, licenciement économique, procédure, lettre de licenciement, motif économique, imprécision, autorisation DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1997, SA Socopa Sud Loire ; Cour de cassation, 30, septembre 1997, SA La liberté de l'Est ; Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1997, Perret AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 5 , 28/01/1998 , pp.192-197, Jurisprudence numéro 1013 MOTS CLEFS Rupture du contrat de travail, licenciement pour motif économique, salariés licenciés, convention de conversion, adhérer, adhésion, ordre, lettre, motifs, motivation, obligations de l'employeur, article L. 122-14-2 du Code du Travail, régimeDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 1997, Entringer contre SA Agence Steinmetz AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 1 / 2 , 08/01/1998 , pp39-40 MOTS CLEFS Licenciement, convention de conversion, protection du salarié, employé, obligation de l'employeur, motif économique, procédure, lettre de convocation, article L. 321-5 du Code du Travail, Dommages et intérêt, article L. 122-14 dernier alinéa du Code du TravailDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 1997, Entringer contre SA Agence Steinmetz AUTEUR(S)
Corrigan-Carsin, Danielle Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 48 , 26/11/1997 , pp.529-530, Jurisprudence 22957 MOTS CLEFS Contrat de travail, licenciement pour un motif économique, procédure, lettre de convocation, information donnée au salarié de la possibilité de se faire assister, inobservation, sanction, convention de conversion, obligation, de l'employeur, défaut, article L. 321-5 du Code du Travail, salarié, demande d'indemnité, article 1134 du Code civil, article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC)
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 1997, Société technique méthode de gestion (TMG) contre Cornelis et ASSEDIC de Picardie AUTEUR(S)
Coursier, Philippe Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 42 , 16/10/1997 , pp.231-234, Jurisprudence numéro 1005 MOTS CLEFS Contrat de travail, licenciement, lettre, article L. 122-14-2 du Code du Travail, motif économique, caractères, nature, motivation
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 1997, Société technique méthode de gestion (TMG) contre Cornelis et ASSEDIC de Picardie AUTEUR(S)
Coursier, Philippe Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 42 , 16/10/1997 , pp.231-234, Jurisprudence numéro 1005 MOTS CLEFS Contrat de travail, licenciement, lettre, article L. 122-14-2 du Code du Travail, motif économique, caractères, nature, motivation, sérieux
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