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 LIBERTE CONTRACTUELLE 

 

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INDEX ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE

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Index alphabétique Répertoire législatif

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Code civil, articles 1780, 1708, 1944 et 2003

Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mai 2003, SA Clinique chirurgicale et obstétricale de Choisy-le-Roi contre M. Janssenn ; Cour de cassation, première Chambre civile, 19 mars 2002,André, M.-E.,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 12, 18/03/2004, pp. 462-462


MOTS CLEFS   Engagement perpétuel ; Résiliation unilatérale fautive ; Engagement valable, durée inférieure à la durée de la vie professionnelle ; Absence d'atteinte à la liberté individuelle ; Liberté contractuelle

 

 

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