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Jurisprudence
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DÉCISION
COMMENTÉE Chambre sociale, 22 mai 2002
(Société Piani contre M. Alain Vaisseau) ;
AUTEUR(S) Duquesne, François
Référence Droit social,
n°7-8, 01/07/2002, pp. 781-782
MOTS
CLEFS Règlement intérieur, état d'ébriété d'un salarié, contrôle de son alcoolémie,
conditions de licéité, nature du travail
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DÉCISION
COMMENTÉE Cass.
soc. 21 novembre 2000
AUTEUR(S) La
Semaine juridique, édition entreprise, 2001-05-10, n° 19 p.
807,
Référence C.
Puigelier
MOTS
CLEFS
Lorsque
l'employeur ne prononce pas immédiatement la qualification
de faute lourde ne peut être reconnue, et en dispensant de
préavis le salarié il reconnait expressément le droit au
préavis
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DÉCISION
COMMENTÉE
Cour de cassation, Chambre
sociale, 14 mars 2000
AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
47 ,
23/11/2000 , pp.1868-1869
MOTS
CLEFS
Faute grave du salarié,
inspection du travail, dénonciation de faits concernant l'entreprise, faits
susceptibles de qualification pénale, accusations mensongères, responsabilité
pénale de l'employeur
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DÉCISION
COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre
sociale, 16 mars 1999
AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine
Référence
Recueil Dalloz Sirey ,n° 13
,
30/03/2000 , pp.
297-298
MOTS
CLEFS
Lettre de licenciement, employeur, faute lourde, Cour d'appel, motif précis,
contrat de travail, caractère insuffisant
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
sociale, 31 mars 1998,
AUTEUR(S)
Mouly, Jean
Référence
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
,n°
47 ,
19/11/1998 , pp.1835-1837
MOTS
CLEFS Contrat de travail,
faute grave, mauvaise volonté délibérée,
erreurs relevant d'une insuffisance professionnelle, cause réelle et sérieuse,
invitation de l'employeur au salarié de ne pas venir au poste de travail,
transgression, défaut de mise à pied conservatoire
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
sociale, 16 décembre 1997,
AUTEUR(S)
Escande-Varniol, Marie-Cécile
Référence
JCP G Semaine Juridique (édition générale)
,n°
25 ,
17/06/1998 , pp.
1119-1122, Jurisprudence 10101
MOTS
CLEFS Contrat de travail,
faute grave, fait
relevant de la vie personnelle du salarié, aide à séjour irrégulier d'un étranger,
office notarial, sémantique, pouvoir disciplinaire de l'employeur, cause de
licenciement
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