LOGICIELS
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Dijon, Chambre numéro 1, 04 février 1999, Moiroux et autres contre SA Bel Air Informatique AUTEUR(S)
Amaudric du Chaffaut, Benjamin Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 09/06/1999 , pp.1081-1084n Jurisprudence 10100 MOTS CLEFS France, informatique, clause de garantie illimitée contraignant le fournisseur d'un logiciel à l'adapter au passage à l'an 2000, bug, bogue, logiciel de gestion inadapté, adaptation, inadaptation, conditions générales de vente, clause de garantie de maintenance illimitée, fournisseur, obligation d'adaptation du logiciel, délai, fixation, engagements du fournisseur, preuve de la connaissance de l'incompatibilité, contrDECISION COMMENTEE Cour d'appel de Dijon, Chambre numéro 1, 2 ème section, 04 février 1999, Moiroux et autres contre SA Bel Air Informatique AUTEUR(S)
Mino Guers, Yoland Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 17 , 29/04/1999 , pp.767-771 MOTS CLEFS France, informatique, clause de garantie illimitée contraignant le fournisseur d'un logiciel à l'adapter au passage à l'an 2000, contrats, fournisseur d'un système informatique, logiciel de gestion, inadaptation, adaptation, conditions générales de vente, clause de garantie de maintenance illimitée, obligation, délai, fixation DECISION COMMENTEE Tribunal de commerce (TC) de Paris, ordonnance de référé, 3 mars 1997, SARL Ordinateur Express contre SARL ASL AUTEUR(S)
Olivier, Frédérique ; Barbry, Éric Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 51 , 18/12/1997 , pp.291-293, Jurisprudence 1035 MOTS CLEFS Reproduction d'un logiciel sans autorisation, interdiction de distribuer toute reproduction, représentation totale ou partielle, site web, lien hypertexte, Agence de Protection des Programmes, ordonnance, droit de représentation, limites
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 juillet 1996, Société Informatique Formation et Gestion Contre Société Nouveau Concept Informatique AUTEUR(S)
Françon, André Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 26 , 03/07/1997 , pp. 328-328 MOTS CLEFS Propriété littéraire et artistique, propriété intellectuelle, contrefaçon, action en justice, personne morale, droit de propriété incorporelle, article L. 113-5 du CPI, titularité, conditions, exploitation, divulgation, logiciel, informatique, créateur, société exploitante, preuve, droit d'auteur
|
|