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Index alphabétique bibliographie
doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de
Jurisprudence
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Cour de cassation, première Chambre civile, 18 septembre 2002, Société D et J Sporting Ltd contre Société Orchape,
Affaki, Georges ; Stoufflet, Jean, Banque et Droit
n° 92, 01/11/2003, pp. 65-67
MOTS
CLEFS
Devoir de loyauté et d'information, teneur de la loi étrangère, obligation de recherche d'office,
invocation de la loi étrangère par l'une des parties, partnership, certificat de coutume, vocation subsidiaire de la loi du for
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Cour de cassation, 1 ère Chambre
civile, 19 octobre 1999, Gouband, Philippe
, Recueil Dalloz Sirey ,n° 44
,
14/12/2000 , pp.
904-908
MOTS
CLEFS
Conflit de lois, teneur de la loi étrangère,
application indirecte, obligation d'appliquer le droit étranger, accident de la
circulation, indemnisation, lex sitae, perte d'une chance, qualification
lege fori, article 3 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971, lieu de survenance de
l'accident, règle de conflit, article 11 du Nouveau Code de Procédure Civile
(NCPC),
contrôle de l'application du droit étranger, dénaturation, contrôle des
motifs, Montefiore, fausse application
'il appartient
au juge qui doit faire une application même indirecte d'une loi
étrangère, d'en rechercher la teneur,
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