DESSINS ET MODELES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2000, Sté Fonte Flamme contre Labattu AUTEUR(S)
Greffe, François Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 2 , 11/01/2001 , pp. 227-228, Commentaires ; Cahier droit des affaires MOTS CLEFS Propriété intellectuelle, personnalité de l'auteur, article L 511-3 alinéa 1 er du Code de la propriété intellectuelle (CPI), modèle, protection, nouveauté, effort de création, directive du 13 octobre 1998 DÉCISION
COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 4 ème
Chambre B, 30 juin 2000 Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 50 , 13/12/2000 , pp.2314-2316, Jurisprudence II 10441 MOTS CLEFS Dessins et modèles, protection, hochet de dentition en caoutchouc, articles L 511 et suivants et L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, contrefaçon, effort créateur DÉCISION COMMENTÉE Cour d'Appel de Paris, 4e chambre B, 30 juin 2000, Société Hasbro France contre Société Vulli Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 47 , 23/11/2000 , pp.1862-1864 MOTS CLEFS France, dessins et modèles, contrefaçon, jouet, hochet, girafe Sophie, caractère de nouveauté, contrefaçon, articles L. 511 et suivants du Code de Propriété intellectuelle, article L. 122-4 du Code de Propriété intellectuelle, concurrence déloyale, protection d'un modèle DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 1, 15 janvier 1997, SA Wavin contre SA Raccords et plastiques Nicoll ; Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 1, 26 septembre 1996, Société Kirbi et autres contre Société Ritvik toys Europe et autres AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 99-100, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, concurrence déloyale, acte constitutif, modèle non protégeable, copie servile, exclusion, agissement parasitaire, élément constitutif, concurrent, produit compatible, argument de vente, faute, marque, élément constitutif, signe distinctif, jeu de construction, forme, acquisition par l'usage, contrefaçon
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 1996, SA ST Dupont contre Établissements Myon et autres ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 11 février 1997, Société Zip Zag contre SA Milgrom ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 1997, SA Ballet contre SA Gay Frères et autres AUTEUR(S)
Greffe, François Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 22 , 11/06/1998 , pp. 291-294 MOTS CLEFS France, dessin et modèle, modèle protégeable, nouveauté, antériorité, différence, création, personnalité de l'auteur, nécessité, briquet, propriété littéraire et artistique, oeuvre protégée, oeuvre originale, antériorité, nouveauté, bouton, bijou, réalisation courante, domaine public
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 A, 11 septembre 1996, Sauvat contre Compagnie Urbaine de Négoce et d'Investissements Monoprix Uni SA AUTEUR(S)
Cohen, Denis Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 31 , 31/07/1997 , pp.171-175, Jurisprudence numéro 979 MOTS CLEFS Propriété industrielle, propriété intellectuelle, dessins et modèles, protection, conditions, modalité, régime, article L 511-3 du CPI, chapeau, contrefaçon, répression, sanction, produits contrefaits, INPI, institut national de la propriété intellectuelle, dépôt, annulation, nullité, annuler, nouveauté, original, originalité, oeuvre, création présentant un caractère original, caractéristique, différentier, différentiation, similaires, droit d'auteur
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