DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2001, Pica contre SA Segi propreté, arrêt numéro 5307, FS-P B R

Auteurs  Teyssié, Bernard ; Bousez, F

Référence : JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 28,  11/07/2002, pp.  1190-1191

MOTS CLES Licenciement, faute grave, nouveaux horaires, refus de se conformer, durée du travail, amplitude du travail, repos quotidien, calcul de l'amplitude de travail

DECISION COMMENTEE  Cass.soc. 18 juillet 2001, M. Martinez c/société Musique Information diffusion

Référence  Petites Affiches, 27 Septembre 2001, p. 8

 L'aménagement des horaires de travail dans un contrat à temps partiel relève du pouvoir de direction de l'employeur. Ecrit, Article L 2146-4-3), 

DÉCISION COMMENTÉE       Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2000, Mme Bernizet, divorcée Felmann contre Cabinet de pneumologie des docteurs Lacroix, Darneau, Ravier et Lombard, arrêt numéro 910 P+B

AUTEUR(S)            Corrignan-Carsin, Danielle

Référence            JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)  ,n°            35  ,             31/08/2000  , pp.1333-1337

MOTS CLEFS            Contrat de travail, employeur, modification de la répartition de l'horaire au sein de la journée, pouvoir de direction, durée du travail, rémunération