MODIFICATION DES TACHES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2002 (Société Delmas luminaires contre Rxxxx) ; AUTEUR(S) Duquesne, François Référence Droit social, n° 7-8, 01/07/2002, pp. 779-781 MOTS CLEFS DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000 AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 48 , 30/11/2000 , pp.1912-1915 MOTS CLEFS Contrat de travail, règlement intérieur, sanction disciplinaire, articles L 122-6 L 122-8 L 122-9 et L 122-14-3 du Code du travail, licenciement sans indemnité, faute grave, refus d'accepter un changement d'affectation, inopposabilité au juge des dispositions réglementaires, opposabilité à l'employeur, énumération des sanctions, échelle de gravité, corrélation entre une faute et une sanction, pouvoir d'appréciation du juge, pouvoir de licencier, causes énumérées, procédure conventionnelle, portée impérative DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1999, SCA Hortifruit contre Madame Egouy AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 3 , 20/01/2000 , pp. 88-89 MOTS CLEFS France, contrat de travail, modification, employeur, pouvoir de direction, modification de tâches, nouvelle tâche correspondant à la qualification du salarié, refus du salarié, licenciement pour faute grave
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