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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 1996, SARL DPM contre Madame Dupont AUTEUR(S)
Zelcevic-Duhamel, Anna Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 18/12/1997 , pp. 609-612 MOTS CLEFS Obligations, objet, détermination, location, vidéocassette, loueur, détermination discrétionnaire, nullité, création d'un point club vidéo, clause de prétendus échanges impropres à rendre l'objet suffisamment déterminé, sanction, responsabilité contractuelle, interprétation du contrat
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