OBLIGATION D'INFORMATION
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Cassation Civ. 18 novembre 2007 et 6 décembre 2007, obs Laurent Neyret, La Cour de cassation neutralise l'obligation d'information de certains professionnels, Dalloz 2008 Chr.P. 804 ________________________________________ Cass. civ. 1 18 novembre 2007, n. J Revel, D2008 Jur 50 Tabac, cancer, responsabilité du producteur de cigarettes, risques du tabac, absence de relation de causalité entre la faute imputée à la SEITA, impossibilité pour la victime de s'attendre légitimement à la sécurité du tabac ____________________________________ Cass. civ. 6 décembre 2007, n. P. Sargos, Dalloz 2008 Jur. 192 Obligation d'information du médecin , le seul préjudice indemnisable à la suite du non respect de l'obligation d'information du médecin est la perte de chance d'échapper au risque, à l'exclusion du préjudice moral résultant pour le malade non informé d'anticiper le risque qui s'est réalisé DEVOIR D'INFORMATION DU MEDECIN Cour de cassation, première Chambre civile, 13 mai 2003, Crédit industriel de l'Ouest contre Monsieur et Madame Fouquet-Legrand, Chauvel, Patrick, Droit et Patrimoine, n° 123, 01/02/2004, pp. 125-127
Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2003, Khobzaoui contre Société Carroserie Alesi et Fils, Leveneur, Laurent, Contrats Concurrence Consommation, n° 2, 01/02/2004, pp. 15-16
AUTEUR(S)
Willmann, Christophe Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 08/02/2001 , pp. 507-511 MOTS CLEFS Contrat de travail, obligation d'information, responsabilité civile de l'employeur, salariés, risques de redressement, action en annulation de l'imposition, refus des salariés, faute de l'employeur, préjudice, attitude passive des salariés, licenciement économique, partage de responsabilité, obligation de renseigner, sincérité contractuelle, obligation de s'informer et de se renseigner, nécessité de s'informer pour se prévaloir du droit d'être informé, ignorance des salariés, statut fiscal de l'indemnité de départ négocié, appréciation in concreto, défaillance du créancier du devoir d'information, bonne foi, dol, responsabilité, période de formation du contrat, exécution du contrat, exigence de loyauté, vice du consentement, article 1134 du Code civil |
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