OBLIGATION DE LOYAUTE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2003, Said Riady contre Société Lea auto, n. Savatier, Jean, Droit social, n° 01, 01/01/2004, pp 114-115 MOTS CLES arrêt de travail , suspension du contrat de travail , maintien de l'obligation de loyauté Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2002, 00-40.894, société Courriers du Midi contre Jean Plavsic, n, Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n° 105, 16/07/2002, pp. 10-12 MOTS CLES Le salarié exerçant une activité bénévole ponctuelle pendant un arrêt de travail ne manque pas à son obligation de loyauté Chambre commerciale et financière, 9 octobre 2001, , Malaurie-Vignal, Marie, Contrats Concurrence Consommation, n° 1, 01/01/2002, pp. 22-23 MOTS CLEFS Obligation de loyauté du salarié, contrat de travail, démarchage de clientèle, perte de clientèle, concurrence déloyale, Cour de cassation, Chambre
sociale, 15 décembre 1999, Société Alcatel CIT contre Mme Boete,
Willmann, Christophe MOTS CLEFS Contrat de travail, obligation d'information, responsabilité civile de l'employeur, salariés, risques de redressement, action en annulation de l'imposition, refus des salariés, faute de l'employeur, préjudice, attitude passive des salariés, licenciement économique, partage de responsabilité, obligation de renseigner, sincérité contractuelle, obligation de s'informer et de se renseigner, nécessité de s'informer pour se prévaloir du droit d'être informé, ignorance des salariés, statut fiscal de l'indemnité de départ négocié, appréciation in concreto, défaillance du créancier du devoir d'information, bonne foi, dol, responsabilité, période de formation du contrat, exécution du contrat, exigence de loyauté, vice du consentement, article 1134 du Code civil Cour de cassation, Chambre
sociale, 15 juin 1999, Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin contre
Turpin, Puigelier, Catherine MOTS CLEFS Contrat de travail, maladie, obligation de loyauté, obligation de collaboration, exclusion, bonne foi Cour de cassation, Chambre
sociale, 30 mars 1999, Mme Poupardin épouse Minaud contre SA Elsydel, arrêt
numéro 1499 P, Mouly, Jean MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, embauche, salarié, obligation de loyauté, dol, nullité du contrat, licenciement, incompétence, annulation du contrat, résiliation du contrat
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