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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Obligation de sécurité dans la relation de travailCass.Soc. 28 février 2002 dans les dossiers de l'amiante Cass.Soc. 28 fév. 2002 D/Textar) DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
criminelle, 29 juin 1999 Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 20/01/2000 , pp. 29-30, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, homicide involontaire, élu local, établissement recevant du public, incendie, obligation de sécurité, responsabilité pénale DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile
numéro 1, (3 arrêts), 29 juin 1999 ; Conseil d'État, 31 mars 1999, CPAM du
Vaucluse Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 44 , 16/12/1999 , pp. 395-396, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, médecine, responsabilité, clinique, contrat d'hospitalisation et de soin, infection nosocomiale, présomption de responsabilité, obligation de sécurité, obligation de résultat, hôpital, faute de service DECISION COMMENTEE Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, première chambre B, 5 juin 1998, Janiack contre Touzet AUTEUR(S)
Galloux, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 37 , 21/10/1999 , pp. 335-337, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, responsabilité civile, obligation de sécurité du fabricant de vaccins, responsabilité du fait des produits défectueux, obligation de sécurité, obligation de résultat |
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