OBLIGATIONS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 1999, MM Delbari et Dufiet ès qualités contre Banque Paribas et autres ; Auteur Courtier, Jean-Loup Référence Les Petites Affiches, n° 219, 03/11/1999, p. 16-18 MOTS CLEFS Intérêt commun des obligataires , appréciation, représentant de la masse des obligataires, droit d'agir
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