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INDEX ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE

Index alphabétique bibliographie doctrinale

Index alphabétique Répertoire législatif

Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence

 

 

 

DECISION(S) COMMENTEE(S):                              Cour de cassation, chambre commerciale, 19 juin 2001, Banque de l’Orléanais contre Société Garage Jousselin

AUTEUR(S):                    Avena-Robardet , Valérie

REFERENCE:                Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 29, 30 août 2001, pp.2407-2408

MOTS CLEFS:           Banque, responsabilité

 

Pour condamner la banque au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la rupture abusive du crédit, la Cour d’appel aurait dû rechercher quelle était la commune intention des parties pour la fixation du délai de préavis et, en cas d’impossibilité de l’établir, quel était le délai convenable pour que le client puisse trouver un nouveau banquier.

DECISION(S) COMMENTEE(S):                              Cour de cassation, chambre commerciale, 3 juillet 2001, Société Banque Rivaud contre Epoux Vachellerie

AUTEUR(S):                   Avena-Robardet , Valérie

REFERENCE:            Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 29, 30 août 2001, pp.2406-2407

MOTS CLEFS:       Prêt  

Une banque qui reçoit de la Commission des opérations de bourse des mises en garde relatives à des placements déterminés est tenue d’informer ses clients, intéressés par ces placements, du contenu de ces mises en garde.

Fait preuve de réticence dolosive viciant le consentement de ses clients la banque qui conclue un prêt avec ceux-ci sans les avoir informer de l’avertissement qu’elle connaissait et qui était de nature à les détourner de leur investissement. Au regard de l’article 1116 du Code civil, le prêt ainsi contracté est passible de nullité.

DÉCISION COMMENTÉE       Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2000, Banque Nationale de Paris (BNP) contre Mme Gadeyne, arrêt numéro 615 P, Juris-Data numéro 000861

AUTEUR(S)            Auckenthaler, Franck

Référence            JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)  ,n°            35  ,             31/08/2000  , pp.1328-1330

MOTS CLEFS            Banque, compte bancaire, marchand de bestiaux, compte commissionnaire, lettre de fusion, accord des mandants, compensation

DÉCISION COMMENTÉE            Cassation Chambre commerciale, 4 mai 1999, Madame Kauschke contre Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine

AUTEUR(S)            Neau-Leduc, Philippe

Référence            JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)  ,n°            23  ,             08/06/2000  , pp.895-898

AUTEUR(S)            Djoudi, Jamel

Référence            Recueil Dalloz Sirey  ,n°        8  ,             24/02/2000  , pp.            191-193

Cahier droit des affaires ;

MOTS CLEFS         Banque, responsabilité, compte joint, désolidarisation, cotitulaire, obligation d'information, usage bancaire, adhésion, crédit, garantie, compte joint, opposabilité d'usage bancaire à un titulaire           

DECISION COMMENTEE       Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 1998, Banque Nationale de Paris (BNP) contre Association foncière urbaine libre des templiers

AUTEUR(S)            Gaultier, Martin

Référence            JCP G Semaine Juridique (édition générale)  ,n°            48  ,             25/11/1998  , pp.2078-2082,             Jurisprudence 10195

MOTS CLEFS          Responsabilité civile du banquier, ouverture de compte, défaut de vérification, titulaire association foncière urbaine, ouverture par un mandataires, exécution des ordres, détournements, règles régissant la gestion des comptes de l'association, article L. 322-4-1 du code urbain, connaissance par la banque, fonctionnement du compte au su de l'association, cause exonératoire           

DECISION COMMENTEE       Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 1, 19 décembre 1997, SA Bank Melli Iran contre Rassemi

AUTEUR(S)            Moutouh, Hugues

Référence            Recueil Dalloz Sirey  ,n°        40  ,             12/11/1998  , pp.            570-571

  MOTS CLEFS           Opération de banque, bénéficiaire, erreur, répétition de l'indu, preuve, paiement, absence de cause, virement bancaire

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