PARASITISME
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v. PARASITISME
DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 1 ère Chambre G, 18 octobre 2000, AUTEUR(S)
Passa, Jérôme Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 10 , 08/03/2001 , pp. 850-852, Commentaires ; Cahier droit des affaires MOTS CLEFS Concurrence, parasitisme économique, prestation d'autrui, acte de concurrence fautif, droits de propriété intellectuelle, copie, droit privatif, appropriation sans droit du fruit du travail d'autrui, risque de confusion, violation du secret d'affaires, article 1382 du Code civil, liberté du commerce et de l'industrie, domaine public
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