PARASITISME
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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CONCURRENCE DELOYALE DENIGREMENT DÉCISION COMMENTÉE Produits pharmaceutiques : Le générique peut-il aller jusqu'à la reprise du conditionnement du produit princeps ? n. sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, section B, 29 mars 2001, Asta Médica et Laboratoire Asta Médica contre Gifrer Barbezat et Laboratoire Aguettant AUTEUR(S) Référence Propriété industrielle, n° 2, 01/05/2002, pp. 24-26 MOTS CLEFS
Produits pharmaceutiques génériques, présentation et conditionnement, risque de confusion, agissements parasitaires,
concurrence déloyale, DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 1 ère Chambre G, 18 octobre 2000, Société Kirkbi contre Société Maniwaki Ventures Europe AUTEUR(S)
Passa, Jérôme Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 10 , 08/03/2001 , pp. 850-852, Commentaires ; Cahier droit des affaires MOTS CLEFS Concurrence, distribution, notion de parasitisme économique, prestation d'autrui, acte de concurrence fautif, droits de propriété intellectuelle, reprise, mise à profit, copie, droit privatif, appropriation sans droit du fruit du travail d'autrui, risque de confusion, violation du secret d'affaires, article 1382 du Code civil, liberté du commerce et de l'industrie, domaine public
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 A, 11 Mars 1998, SA Emi France contre Le Club Méditerranée et autres AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 97, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, concurrence déloyale, agissement parasitaire, élément constitutif, notoriété, usurpation, Article 1382 du Code civil
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4 B, 29 novembre 1996, SARL Intégrale et autres contre SARL Optimal prépa AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 11 , 18/03/1999 , pp. 94-95, Sommaires commentés MOTS CLEFS France, concurrence déloyale, agissement parasitaire, élément constitutif, copie servile, concept pédagogique, reprise, acte constitutif, débauchage, entreprise concurrente, faute, confusion, prestataire, détournement de clientèle, publicité mensongère DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Versailles, 27 juin 1996, Société Container Direct TS contre SA Duarig AUTEUR(S)
Isorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 30 , 04/09/1997 , pp. 237-238 MOTS CLEFS Concurrence déloyale, imitation, vente de produits, marchandises, acte constitutif, loyauté, loyale, risque de confusion, éléments constitutifs, client, clientèle, panneaux de basket, ressemblance
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 4, 26 juin 1996, SA France direct service contre SARL Estheticuir AUTEUR(S)
Izorche, Marie-Laure Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 29 , 28/08/1997 , pp. 236-236 Sommaires commentés MOTS CLEFS France, concurrence déloyale, agissements parasitaires, message publicitaire, élément, plagiat, droit commercial, risque de confusion, détournement de clientèle, propriété littéraire et artistique, oeuvre protégée, idée publicitaire, contrefaçon, droit d'auteur
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