PERIODE D'ESSAI
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
Cass. soc. 20 nov. 2007,,, Caractère abusif de la rupture du contrat pendant la période d'essai, n. Corrignan-Carsin JCP 2008 G II 10 005
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1999 AUTEUR(S)
Kobina Gaba, Harold Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 32 , 21/09/2000 , pp. 682-684 MOTS CLEFS France, contrat de travail, période d'essai, validité, usage professionnel, protection du salarié, rupture du contrat en période d'essai, licenciement sans cause réelle et sérieuse DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 06 avril 1999, Fillinger contre SA Fournitures hospitalières contrôle et autres AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 26 , 01/07/1999 , pp.1152-1154 MOTS CLEFS France, contrat de travail, période d'essai, renouvellement, second renouvellement, validité, accord du salarié, circonstance inopérante DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1999 AUTEUR(S)
Kobina Gaba, Harold Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 32 , 21/09/2000 , pp. 682-684 MOTS CLEFS France, contrat de travail, période d'essai, validité, usage professionnel, protection du salarié, rupture du contrat en période d'essai, licenciement sans cause réelle et sérieuse DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1999 AUTEUR(S)
Kobina Gaba, Harold Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 32 , 21/09/2000 , pp. 682-684 MOTS CLEFS France, contrat de travail, période d'essai, validité, usage professionnel, protection du salarié, rupture du contrat en période d'essai, licenciement sans cause réelle et sérieuse
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1997, SA Prevost Finances AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 5 , 29/01/1998 , pp.185-187 Contrat de travail, conclusion, période d'essai, point de départ, commencement, condition d'exécution du contrat, contrat de qualification, période formation théorique, rupture, , régime
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1997, Boydron contre Société Socodis AUTEUR(S)
Mouly, Jean Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 33 , 25/09/1997 , pp. 426-428 MOTS CLEFS Contrat de travail, période d'essai, point de départ, délai, calcul, détermination, différer, licenciement, rupture, licencier un salarié, conditions, renonciation par avanceDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1997, Mademoiselle Liebessart contre Société Lilper AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 133 , 02/04/1998 , pp. 170-171 MOTS CLEFS France, contrat de travail, période d'essai, renouvellement, accord exprès, date, période initiale
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1996, Fokke de Goede contre Rogeau et autres AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 37 , 11/09/1997 , pp.187-188, Jurisprudence numéro 987 MOTS CLEFS France, droit des sociétés, droit social, contrat de travail, droit du travail, période d'essai, rupture, date, jour de la réception par le salarié de la lettre de rupture, rupture après expiration de la période d'essai, validité DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1996, SA Scovliet contre Livet AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 28 , 10/07/1997 , pp.164-165, Jurisprudence numéro 974 MOTS CLEFS Contrat de travail, rupture, période d'essai, fin du contrat avant l'arrivée du terme, licenciement, indemnité, indemnisation, réparation du préjudice, obligation de l'employeur, forme de la ruptureDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1997, Boydron contre Société Socodis ; Cour de cassation, Chambre sociale, Société Amyot Auditeurs Conseils contre Parlier AUTEUR(S)
Puigelier, Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 24 , 12/06/1997 , pp.142-144, Jurisprudence numéro 964 MOTS CLEFS Contrat de travail, période d'essai, prise de fonction, achèvement de la construction du magasin, séminaire de formation, directeur de magasin, point de départ de la période d'essai - -
|
|