PHARMACIE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Tribunal administratif (TA) de Versailles, ordonnance de référé, 10 janvier 2002 Auteur Maillols, Anne-Catherine Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 15, 10/04/2003, pp. 34-35 MOTS CLEFS Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) ; médicaments, contrôle de la publicité, fixation du prix, modification, sanction, assurance maladie, Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) ; Arrêté ministériel, laboratoire pharmaceutique, transparence
DÉCISION COMMENTÉE Produits pharmaceutiques : Le générique peut-il aller jusqu'à la reprise du conditionnement du produit princeps ? n. sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, section B, 29 mars 2001, Asta Médica et Laboratoire Asta Médica contre Gifrer Barbezat et Laboratoire Aguettant AUTEUR(S) Référence Propriété industrielle, n° 2, 01/05/2002, pp. 24-26 MOTS CLEFS
Produits pharmaceutiques génériques, présentation et conditionnement, risque de confusion, agissements parasitaires,
concurrence déloyale,
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