PLACEMENTS BOURSIERS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION
COMMENTEE : Cass.
com. 3 juillet 2001, Banque Rivaud c/ Vachellerie AUTEURS : M.Cabrillac REFERENCES
: Revue trimestrielle de droit commercial et économique, octobre décembre
2001, n°4, pp. 963 MOTS-CLEFS
:
Crédit et titres de crédit. Etablissements de crédit
Une
banque qui reçoit de la commission des opérations de bourse (COB) des
mises en garde relatives à des placements déterminés est tenue
d’informer ses clients intéressés par ces placements du contenu de
ces mises en garde. |
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