POUVOIR DE DIRECTION
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2000, Mme Durandel contre Association Ladapt AUTEUR(S)
Del Sol, Marion Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 6 , 08/02/2001 , pp. 280-283 MOTS CLEFS Contrat de travail, salariée employée à temps partiel, horaires, modification, refus, conséquences, pouvoir de direction, employeur, modification du contrat, changement des conditions de travail, préavis, inexécution, faute grave, indemnités de rupture, licenciement, cause réelle et sérieuse, articles L 122-6 L 122-8 et L 122-9 du Code du travail, acte d'insubordination, prérogatives patronales, absence de clause contractuelle, seconde loi Aubry du 19 janvier 2000, répartition de la durée du travail, mention des horaires journaliers, élément contractuel
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