PREJUDICE
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DECISION CIV.1. - 9 avril 2002. CASSATION, N° 00-13.314. - C.A. Douai, 17 janvier 2000. - M. Minart et a. c/ caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France REFERENCE: La réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée. MOTS CLEFS: Dommage. - Eléments. - Perte d'une chance. - Réparation. |
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