PRESIDENT
------------------------------------------------------
|
|
Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
|
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 1998, SA Outinrod Saint Amand contre Fischer AUTEUR(S)
Laender, Marie-Hélène de Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 40 , 11/11/1999 , pp. 639-644, Jurisprudence-Cahier droit des affaires MOTS CLEFS France, Société Anonyme (SA), conseil d'administration, autorisation des cautions, avals et garanties, Directeur Général, non renouvellement, responsabilité personnelle, faute détachable des fonctions, article 98 alinéa 4 de la loi du 24 juillet 1966 DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Metz, 21 juillet
1999, Koch contre finance culture loisirs SA Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 37 , 21/10/1999 , pp. 8-10, Jurisprudence ; actualité jurisprudentielle MOTS CLEFS France, entreprise en difficulté, administrateur judiciaire, convocation à l'assemblée générale, redressement et liquidation judiciaires, procédure, organe de la procédure, mission, obligation du chef d'entreprise, responsabilité pénale, société, infraction, Société Anonyme (SA), délai légal DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 avril 1998 AUTEUR(S)
Ohl, Daniel Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 35 , 07/10/1999 , pp. 502-505 MOTS CLEFS France, responsabilité pénale, dirigeant social, exonération, délégation de pouvoir, président, Directeur Général, pouvoir délégué, conseil d'administration, étendue, fixation DECISION
COMMENTEE Conseil d'État, 9 avril 1999, 8
ème et 9 ème sous-sections, SA Pierre Thomas Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 40 , 07/10/1999 , pp.1597-1597 MOTS CLEFS France, Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), IS, acte anormal de gestion, versement d'une indemnité à l'ancien président du conseil d'administration gardé comme directeur commercial, indemnité versée pour conserver la clientèle et éviter un litige, déductibilité
DECISION
COMMENTEE Cour d'appel de Paris, Chambre
numéro 1 B, 05 mars 1999, Rupp contre Société Kuhne et Nagel Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 449-451 MOTS CLEFS France, révocation des dirigeants, Président du Directoire, justes motifs, indemnité, présente sa défense
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 1998, SA Sidergie contre Marmonier AUTEUR(S)
Gibirila, Deen Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 29 , 15/07/1998 , pp. 1335-1338, Jurisprudence 10 122 MOTS CLEFS France, Société Anonyme (SA), administration, président du conseil d'administration, complément de retraite, décision du conseil d'administration, régularité, article 110 de la loi du 24 juillet 1966, contrepartie d'importants services rendus DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 1998, Le Fustec contre Société Garczynski et Traploir et autres AUTEUR(S)
Petit, Bruno Référence Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) ,n° 5 , 01/05/1998 , pp. 516-521 MOTS CLEFS Conseil d'administration, président du conseil d'administration, actions de fonction, régularisation, délai, Directeur Général, absence de révocation abusive, articles 95 98 113 et 360 de la loi du 24 juillet 1966, sociétés anonymes, Société Anonyme (SA), promesse de vente d'actions, salarié, changement d'actionnaire majoritaire, respect des droits de la défense, option d'achat d'actions
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 novembre 1996, SA Econocom Location contre Spilmont AUTEUR(S)
Reigné, Philippe Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 9 , 27/02/1997 , pp. 35-37, Jurisprudence numéro 918 MOTS CLEFS Société Anonyme (SA), président, dirigeant, conseil d'administration, révocation ad nutum, article 110 de la loi du 24 juillet 1966, abus de droit, révoquer, atteinte, honneur, mandataires sociaux, mandataire social, représentant de la société, conditions, régime, principe du contradictoire DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juillet 1996, Donzenac AUTEUR(S)
Robert, Jacques-Henri Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 5 , 30/01/1997 , pp.16-17, Jurisprudence numéro 909 MOTS CLEFS Société Anonyme (SA), Président, Directeur Général, conseil d'administration, responsabilité, articles 113 et 117 de la loi du 24 juillet 1966, délégation de pouvoir, déléguer, travail clandestin, embauche, emploi, travailleurs étrangers en situation irrégulière, répartition des pouvoirs, compétence, fonction- - DECISION
COMMENTEE Cour administrative d'appel (CAA)
de Nantes, première Chambre, 3 juillet 1996, requête numéro 94-545, Thoreau,
requête numéro 94-646, Société Plasticentre Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 50 , 12/12/1996 , pp.289-290, Jurisprudence numéro 895 MOTS CLEFS Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), IS, bénéfices industriels et commerciaux, Impôt sur les sociétés (IS), imposition, traitement fiscal, charges déductibles, Président-Directeur Général (PDG) ; rémunération, salaires, revenus mobiliers, produits distribués, rémunération excessive |
|