PRINCIPE DE COLLEGIALITE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Nancy, Chambre numéro 2, 17 septembre 1998, SA EMES AUTEUR(S)
Couret, Alain Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 46 , 18/11/1999 , pp.1828-1831 AUTEUR(S) Référence Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 11, 01/11/1999, pp. 1113-1118 MOTS CLEFS Société anonyme, conseil d'administration, représentant permanent d'une société, nomination d'une personne physique déjà administrateur en son nom propre, possibilité, principe de collégialité remis en cause
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