PROCEDURE DE LICENCIEMENT
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S):
Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2001,
Société F. contre D. AUTEUR(S):
Puigelier , Catherine REFERENCE:
La Semaine juridique, Edition entreprise, n°14, 4 avril
2002, pp. 625-627 MOTS CLEFS:
Contrat de travail, pouvoir disciplinaire, procédure,
article L 122-40 du Code du travail, licenciement pour faute, lettre
adressée par l’employeur au salarié postérieurement à
l’entretien préalable
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2000 AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin, Danielle Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 35 , 30/08/2000 , pp.1567-1570 MOTS CLEFS Contrat de travail, licenciement, procédure, lieu de l'entretien préalable, faute grave, indemnité de rupture
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