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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS
DECISION(S)
COMMENTEE(S): Tribunal
de grande instance de Bar-le-Duc, ordonnance en référé, 21 novembre
2001, V. contre Société C.-P. AUTEUR(S):
Crevel , Samuel REFERENCE:
Dalloz, n° 17,
25 avril 2002, pp. 1386-1388 MOTS
CLEFS: Vente
aux enchères, monopole des commissaires-priseurs, réforme, vente
volontaire de meubles aux enchères publiques, huissier de justice
DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
de cassation, 1ère chambre civile, 12 février 2002 AUTEUR(S):
Beignier ,
Bernard REFERENCE:
Le Dalloz, n°
16, 18 avril 2002, pp. 1297-1297 MOTS
CLEFS: Avocat,
profession, inscription au barreau, diplôme, dispense, enseignement
juridique, article 98,2° du décret du 27 novembre 1991 DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 04 mai 1999, Union fédérale des consommateurs UFC et autres contre Société Papeterie Tissot et autres AUTEUR(S)
Jamin, Christophe Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 46 , 18/11/1999 , pp.1821-1822 MOTS CLEFS Protection des consommateurs, clauses abusives, article L 421-6 du code de la consommation, demande en nullité, modèle de compromis de vente, actions d'associations de consommateurs, irrecevabilité, contrat de vente conclu entre non professionnels, existence d'une convention entre l'éditeur du modèle et un consommateur DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
commerciale, 01 décembre 1998, Gex compta contre SICADAP Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 1 , 01/01/1999 , pp. 130-131 MOTS CLEFS Expert comptable, devoir de conseil, manquement, réparation du préjudice causé à la société, corporate gouvernance DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 07 octobre 1997, Maître Nel contre Société Expertise comptable Der Baghdassarian et autres AUTEUR(S)
Leveneur, Laurent Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 49 , 03/12/1998 , pp.1925-1926 MOTS CLEFS Professions libérales, clientèle civile, contrats de présentation partielle, nullité du contrat, objet illicite, licéité
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