QUALIFICATION DE L'OBLIGATION EN MATIERE MEDICALE 

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Index alphabétique bibliographie doctrinale

Index alphabétique Répertoire législatif

Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence

DECISION(S) COMMENTEE(S) Cour de cassation, Première Chambre Civile, 27 mars 2001, Pourvoi numéro 99-13.471, Smatt contre Mademoiselle R

AUTEUR(S):  Radé, Christophe

REFERENCE:  Responsabilité civile et assurances, n° 6,  01/06/2001, pp.6-8

MOTS CLEFS:   Aléa jacta est, aléa thérapeutique, médecins, obligation de sécurité,  dommage, état antérieur du patient

DÉCISION COMMENTÉE       Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 18 janvier 2000, Mme D contre Mme S et a

AUTEUR(S)            Dorsner-Dolivet, Annick

Référence            JCP G Semaine Juridique (édition générale)  ,n°            7  ,             14/02/2001  , pp.            371-373, Jurisprudence II 10473

MOTS CLEFS            Responsabilité médicale, acte médical, danger, article 1147 du Code civil, cataracte, opération, anesthésie général, anesthésie locale, obligation d'information, risques, urgence, impossibilité, refus du patient, exclusion de l'obligation de résultat, obligation de moyens, force majeure, volonté du patient, loi   ,n° 94-653 du 29 juillet 1994, consentement, décret   ,n° 95-1000 du 6 septembre 1995, Code de déontologie médicale, nécessité, opportunité de l'intervention, appréciations des risques

DÉCISION COMMENTÉE  Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2000, pourvoi numéro 99-12.255

AUTEUR(S)  Rial-Sebbag, E. ; Thomas, A. ; Duguet, A.-M.

Référence  Journal de médecine légale, Droit médical, Victimologie, Dommage corporel
NUMÉRO 5/6,  01/09/2001,pp. 450-456

MOTS CLEFS    Les obligations de sécurité de résultat des établissements de soins privés, Obligation de sécurité de résultat, infections nosocomiales, présomption, responsabilité sans faute, utilisation de matériel, fourniture de produits

DÉCISION COMMENTÉE  Cour de cassation, Première Chambre Civile, 8 novembre 2000 ; 

AUTEUR(S)  Mazière, Pierre

Référence  Médecine et Droit, n° 47,  01/03/2001, pp. 2-9

MOTS CLEFS  Le médecin n'est pas responsable des coups du sort

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