QUALIFICATION DE L'OBLIGATION EN MATIERE MEDICALE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S) Cour de cassation, Première Chambre Civile, 27 mars 2001, Pourvoi numéro 99-13.471, Smatt contre Mademoiselle R AUTEUR(S): Radé, Christophe REFERENCE: Responsabilité civile et assurances, n° 6, 01/06/2001, pp.6-8 MOTS CLEFS: Aléa jacta est, aléa thérapeutique, médecins, obligation de sécurité, dommage, état antérieur du patient DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 18 janvier 2000, Mme D contre Mme S et a AUTEUR(S)
Dorsner-Dolivet, Annick Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 7 , 14/02/2001 , pp. 371-373, Jurisprudence II 10473 MOTS CLEFS Responsabilité médicale, acte médical, danger, article 1147 du Code civil, cataracte, opération, anesthésie général, anesthésie locale, obligation d'information, risques, urgence, impossibilité, refus du patient, exclusion de l'obligation de résultat, obligation de moyens, force majeure, volonté du patient, loi ,n° 94-653 du 29 juillet 1994, consentement, décret ,n° 95-1000 du 6 septembre 1995, Code de déontologie médicale, nécessité, opportunité de l'intervention, appréciations des risques DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2000, pourvoi numéro 99-12.255 AUTEUR(S) Rial-Sebbag, E. ; Thomas, A. ; Duguet, A.-M. Référence Journal de médecine légale, Droit médical, Victimologie, Dommage corporel MOTS CLEFS Les obligations de sécurité de résultat des établissements de soins privés, Obligation de sécurité de résultat, infections nosocomiales, présomption, responsabilité sans faute, utilisation de matériel, fourniture de produits DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Première Chambre Civile, 8 novembre 2000 ; AUTEUR(S) Mazière, Pierre Référence Médecine et Droit, n° 47, 01/03/2001, pp. 2-9 MOTS CLEFS Le médecin n'est pas responsable des coups du sort |
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