QUASI CONTRATS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Civ., 1ère, 24 septembre 2002 AUTEUR Jean-Luc Aubert, Référence Le Dalloz, 6 février 2003, n° 06, Jurisprudence, p. 369-372. "Les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat : quel régime juridique ?", MOTS CLEFS Paiement de l'indu.-Exclusion.-Restitutions.-Conséquence d'une annulation judiciaire. DECISION COMMENTEE Cass. ch. mixte, 6 septembre 2002, AUTEUR Eric Savaux, Référence Répertoire du notariat Defrénois, 30 décembre 2002, n° 37644, p. 1608-1614 : MOTS CLEFS Applications diverses.-Loteries publicitaires.-Organisateur.-Annonce personnalisée d'un gain.-Mise en évidence d'un aléa.-Défaut.-Effets.-Obligation de délivrance.
DECISION COMMENTEE Cass. ch. mixte, 6 septembre 2002, AUTEUR Denis Mazeaud Référence Le Dalloz, 7 novembre 2002, n° 39, Jurisprudence, p. 2963-2967 MOTS CLEFS Loteries publicitaires.-Organisateur.-Annonce personnalisée d'un gain.-Mise en évidence d'un aléa.-Défaut.-Effets.-Obligation de délivrance.
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