lexinter.net  

 

 QUASI CONTRATS 

 

RECHERCHE   

Accueil ] Remonter ] CADUCITE ] CAUSE ] OBJET ] CONDITION ] FORMATION DU CONTRAT ] CONSENTEMENT ] CONTENU DU CONTRAT ] EFFETS  DES CONTRATS ] FORCE MAJEURE ] EXTINCTION DES OBLIGATIONS ] GROUPE DE CONTRATS ] CESSION DE CLIENTELE CIVILE ] RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ] CESSION DE CREANCES ] CESSION DE CONTRAT ] PROMESSE DE PORTE FORT ] COMPETENCE EN MATIERE CONTRACTUELLE ] CONTRATS D'INTEGRATION ] CLAUSES D'EXCLUSIVITE ] VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ] DELEGATION ] RESOLUTION DU CONTRAT ] NULLITES ] [ QUASI CONTRATS ] RUPTURE DES POURPARLERS ] RENEGOCIATION DES CONTRATS ]

------------------------------------------------------

Accueil ] Remonter ]

 

Accueil
Remonter

 

INDEX ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE

Index alphabétique bibliographie doctrinale

Index alphabétique Répertoire législatif

Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence

 

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE QUASI-CONTRAT

DECISION COMMENTEE Civ., 1ère, 24 septembre 2002

AUTEUR Jean-Luc Aubert,

Référence   Le Dalloz, 6 février 2003, n° 06, Jurisprudence, p. 369-372.

"Les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat : quel régime juridique ?",

MOTS CLEFS  Paiement de l'indu.-Exclusion.-Restitutions.-Conséquence d'une annulation judiciaire.

DECISION COMMENTEE      Cass. ch. mixte, 6 septembre 2002,

AUTEUR Eric Savaux, 

Référence  Répertoire du notariat Defrénois, 30 décembre 2002, n° 37644, p. 1608-1614 :

MOTS CLEFS  Applications diverses.-Loteries publicitaires.-Organisateur.-Annonce personnalisée d'un gain.-Mise en évidence d'un aléa.-Défaut.-Effets.-Obligation de délivrance.

 

DECISION COMMENTEE Cass. ch. mixte, 6 septembre 2002,

AUTEUR Denis Mazeaud

Référence  Le Dalloz, 7 novembre 2002, n° 39, Jurisprudence, p. 2963-2967

MOTS CLEFS    Loteries publicitaires.-Organisateur.-Annonce personnalisée d'un gain.-Mise en évidence d'un aléa.-Défaut.-Effets.-Obligation de délivrance.

 

 

 

---------

 

 

Accueil ] Remonter ] DROIT CIVIL ] DROIT DES CONTRATS ] DROIT COMMERCIAL ] DROIT DES SOCIETES ] GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ] DROIT ECONOMIQUE ] DROIT FISCAL ] DROIT SOCIAL ] DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ] FINANCEMENT ] BOURSE ] PROCEDURE ] DROIT PENAL ] DROIT PUBLIC ] DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES ] DROIT DE LA CONSOMMATION ] SECURITE SOCIALE ] ARBITRAGE ] DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES ] PROPRIETE INTELLECTUELLE ] JUSTICE ] DROIT DE L'ASSURANCE ] ASSOCIATIONS ] AUDIOVISUEL ] DROIT DE LA BANQUE ] COMMERCE INTERNATIONAL ] DOUANES ] CONCURRENCE DELOYALE ] COMPETENCE JUDICIAIRE ] DROIT INTERNATIONAL PRIVE ] DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ] DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ] DROIT DE L'IMMOBILIER ] OBLIGATION DE SECURITE ] DROIT DE LA PRESSE ] PROFESSIONNELS ] PRINCIPE DE PRECAUTION ] PRIVATISATIONS ] PUBLICITE ] CIRCULATION ROUTIERE ] DROIT DES TRANSPORTS ] DROIT DE L'URBANISME ] DROIT COMPTABLE ] DROIT AERIEN ] DROIT DE LA SANTE ] SECTEURS D'ACTIVITE ] INDEX ALPHABETIQUE ]

RECHERCHE