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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour d'appel (CA) de Paris, seizième Chambre, section A, 27 novembre 2002 AUTEUR(S): REFERENCE: MOTS CLEFS:
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 28 juin 2000, Demenois contre Sté des entreprises Demenois et compagnie (SEDEC) AUTEUR(S)
Kéita, Mamadou Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 2 , 10/01/2001 , pp.85-86, Jurisprudence II 10455 MOTS CLEFS Baux commerciaux, prescription biennale, action en validation, congé, refus de renouvellement, indemnité d'éviction, article 33 du décret du 30 septembre 1953, consentement du bailleur, infraction, construction d'une véranda, faute des cédants, dommage, cession du bail
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