REMUNERATION DES DIRIGEANTS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2000, Mme veuve Hugon contre SA l'Impeccable et a AUTEUR(S)
Guyon, Yves Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 1 , 04/01/2001 , pp. 37-39 MOTS CLEFS Sociétés anonymes, pension viagère, ancien président, suppression, validité, difficultés économiques, rémunération, conseil d'administration, article 110 de la loi du 24 juillet 1966, complément de retraite, services particuliers, conjoint survivant, charge excessive, abus de droit, dommages-intérêts, intérêt de la société, transparence, durée limitée
DECISION
COMMENTEE Cour de cassation, Chambre
sociale, 14 janvier 1999 Référence Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com) ,n° 2 , 01/04/1999 , pp. 447-449 MOTS CLEFS France, pension de retraite des dirigeants, retraite complémentaire due au titre d'un contrat de travail constitue une convention réglementée
DECISION
COMMENTEE Cour administrative d'appel (CAA),
11 juin 1998, deuxième Chambre, SARL Logitec Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 2 , 14/01/1999 , pp. 87-88 MOTS CLEFS France, Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), IS, charges déductibles, rémunération des dirigeants de société, appréciation du caractère excessif, preuve du caractère excessif de la rémunération de deux associés d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) rapportée pour une partie seulement réintégrées
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