RENEGOCIATION DES CONTRATS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, Société les repas Parisiens (LRP) contre Association Foyer des jeunes travailleurs et Commune , n. Renard-Payen, Olivier, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 20-21, 13/05/2004, pp.) 817-818 MOTS CLEFS :Contrats ; Sous-concession ; déséquilibre financier ; Rupture unilatérale du contrat ; Modification imprévue des circonstances économiques ; Théorie de l'imprévision ; Force obligatoire du contrat, mauvaise foi ; Renégociation du contrat Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2003, obs.
Gautier, Pierre-Yves, Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ), n° 3,
01/07/2003, pp521-522 |
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