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 RENEGOCIATION DES CONTRATS 

 

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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE

RENEGOCIATION DES CONTRATS

 

Cour de cassation, première Chambre civile, 16 mars 2004, Société les repas Parisiens (LRP) contre Association Foyer des jeunes travailleurs et Commune , n. Renard-Payen, Olivier,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°  20-21,  13/05/2004, pp.) 817-818

MOTS CLEFS :Contrats ; Sous-concession ; déséquilibre financier ; Rupture unilatérale du contrat ; Modification imprévue des circonstances économiques ; Théorie de l'imprévision ; Force obligatoire du contrat, mauvaise foi ; Renégociation du contrat

Cour de cassation, première Chambre civile, 4 mars 2003, obs.  Gautier, Pierre-Yves,  Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ), n° 3,  01/07/2003, pp521-522

MOTS CLEFS  : Renégociation d'un prêt, principe du parallélisme de forme, modification en faveur du bénéficiaire

 

 

 

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