RESPONSABILITE DES ASSUREURS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 13 novembre 1997, Société Crédit à l'industrie française contre Assurances générales de France AUTEUR(S)
Virassamy, Georges Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 48 , 26/11/1998 , pp.1886-1887 MOTS CLEFS Assurances, responsabilité de l'assureur, fonds de commerce acquis grâce à un prêt, prêteur créancier nanti, créancier tiers au contrat d'assurance, demande d'information sur une éventuelle résiliation de la police, défaut de réponse de l'assureur, faute
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