RESPONSABILITE POUR FAUTE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cass. Civ. 2ème, 5 juillet 2001 AUTEUR Dimitri Houtcieff Référence La semaine juridique, Ed. générale, n° 38, 18 septembre 2002, jurisprudence, II, 10 139, p. 1624-1627 : MOTS CLEFS Faute.-Mariage.-Relation adultère.-Maîtresse du mari.-Condition.
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 2 ème Chambre civile, 4 mai 2000, AUTEUR(S)
Dagorne-Labbé, Yannick Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 11 , 14/03/2001 , pp.550-552, Jurisprudence II 10489 MOTS CLEFS Responsabilité civile, assistance d'une tierce personne, indemnité, membre de la famille, victime d'un accident de la circulation, article 1382 du Code civil, faute dommageable, rente
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Assemblée plénière, 12 juillet 2000, AUTEUR(S)
Edelman, Bernard Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 3 , 18/01/2001 , pp. 259-262 MOTS CLEFS Responsabilité civile, parodie de marque, véhicules, émission satirique, entreprise de communication audiovisuelle, caricature, dirigeant, liberté d'expression, risque de confusion, faute, préjudice, article 1382 du Code civil, article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit légitime de nuire, lois du genre, abus DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Assemblée plénière, 12 juillet 2000 AUTEUR(S)
Lepage, Agathe Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 50 , 13/12/2000 , pp.2312-2313, Jurisprudence II 10439 MOTS CLEFS Responsabilité civile, faute, guignols de l'Info, émission satirique, entreprise de communication audiovisuelle, liberté d'expression DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 1997 AUTEUR(S)
Velardocchio, Dominique Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 13 , 25/03/1998 , pp.558-560,Jurisprudence 10047 MOTS CLEFS France, sociétés à capital variable, associés, exclusion, abus de droit, contrôle judiciaire, article 52 de la loi du 24 juillet 1867, article 1382 du Code civil
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