RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cass.
soc.4 juin 2002 AUTEUR(S):
NDLR REFERENCE:
Le Dalloz, 27
juin 2002, n° 25, Informations rapides p. 2027 MOTS CLEFS: Droit
social
DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2002, Société AXA Global Risks contre Compagnie Européenne de Crédit (CECICO), Juris Data numéro 2002-012619 AUTEUR(S): Leveneur, Laurent MOTS CLEFS: Contrats Concurrence Consommation, n° 5, 01/05/2002, pp. 15-15 DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cour
d'appel de Lyon, 3ème chambre, 24 novembre 2000, Me Horel
contre SARL Rostaing Industrie
AUTEUR(S):
REFERENCE:
Les Petites affiches, n° 96, 14 mai 2002, pp. 18-18 MOTS CLEFS:
Contrats clés en mains, obligation contractuelle de résultat,
responsabilité du fournisseur
DECISION(S)
COMMENTEE(S): Cass.3e civ. 27 juin 2001 AUTEUR(S):
C.Gentili REFERENCE:
Les petites affiches, 25 février 2002 n°40 pp. 14 MOTS CLEFS: Droit de la responsabilité Contrat d’entreprise Le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l’égard du maître de l’ouvrage de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré même sans intention de nuire, il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles.
DECISION(S) COMMENTEE(S): Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 mai 2000, Mme Poisson contre Société Voyageurs au Mexique AUTEUR(S): Rolland , Renaud REFERENCE: Les petites affiches, n° 206, 16 octobre 2001, pp.16-21 MOTS CLEFS: Responsabilité contractuelle du fait d'autrui, obligation de sécurité L'agence de voyages répond de l'hôtelier qu'elle s'est substitué quant à la sécurité des voyageurs. DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 10 mars 2000, SA Thorn Europhane contre SARL Elixir AUTEUR(S)
Violet, franck Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 6 , 07/02/2001 , pp.317-320, Jurisprudence II 10470 MOTS CLEFS Responsabilité précontractuelle, pourparlers, rupture de manière délibérée et de mauvaise foi, accord de principe, réorganisation interne, refus de signer le contrat, article 1382 du Code civil, police des négociations, étude et conception d'une gamme de luminaires, nombreux échanges, acomptes, contrat de service, promesse de cession de licence, société de design, croquis, redevance proportionnelle au chiffre d'affaires, nouveaux projets, rupture abusive, faute, rupture soudaine, longueur des pourparlers, dommage, perte économique, indemnisation, gain manqué, perte d'une chance, lien de causalité DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 1998, SARL Laboratoires Sandoz et autres contre Société civile Poleval AUTEUR(S)
Schmidt-Szalewski, Joanna Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 13 , 01/04/1999 , pp.579-581 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité précontractuelle, procédé de conditionnement de médicaments, pourparlers ayant duré quatre années, rupture non fondée sur la qualité du produit ou des études réalisées, rupture fautive, préjudice, évaluation DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 06 janvier 1998, Ossona contre Al Esayi et autres AUTEUR(S)
Fages, Bertrand Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 39 , 24/09/1998 , pp.1499-1501 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité précontactuelle, marchand de biens, cession de capital, pourparlers avancés, rupture brutale, réticences dolosives, nécessité d'une garantie bancaire, dissimulation aux cédants DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 06 octobre 1998, Madame Bethencourt contre Société Communication information protection électronique CIPE FranceAUTEUR(S)
Leveneur, Laurent Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 9 , 04/03/1999 , pp.425 MOTS CLEFS France, responsabilité contractuelle, responsabilité civile, société de télésurveillance, faute, vol avec effraction, système d'alerte, défaillance, lien de causalité avec le dommage, perte d'une chance DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 juin 1998, Mazé contre Djindjian AUTEUR(S)
Leveneur, Laurent Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 52 , 24/12/1998 , pp.2077-2077 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité contractuelle, création d'un simple risque, préjudice certain, réparation
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 décembre 1997 et 13 janvier 1998, 1 ère espèce : Ansselin contre Jouhenne, 2 ème espèce : Compagnie La Concorde contre Madame Lavigne AUTEUR(S)
Viala, Monique Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 41 , 19/11/1998 , pp. 580-582 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité contractuelle, convention d'assistance, obligation de garantie, recherche nécessaire, exonération, faute de la victime
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