RESPONSABILITE DES NOTAIRES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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AUTEUR(S) Jean-Luc Aubert, Référence Répertoire du notariat Defrénois, 30 décembre 2002, n° 37644, p. 1630-1632 - p. 1632-1633: MOTS CLEFS Responsabilité notariale.-Devoir de conseil.-Bénéficiaires.-Exclusion. Concours de fautes.-Recours en garantie du coresponsable coupable d'un dol.-Possibilité. DÉCISION COMMENTÉE Civ., 1ère, 15 janvier 2002 AUTEUR(S) Jean-Luc Aubert Référence Répertoire du notariat Defrénois, 28 février 2003, n° 4, article 37676, p. 268-270 : MOTS CLEFS Notaire.- Responsabilité.- Devoir de conseil.- Etendue.- Information des tiers.- Limites.
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, première Chambre civile, 7 novembre 2000, Époux B contre H... ; Cour de cassation, première Chambre civile, 7 novembre 2000, SCP H... R... D... et a. contre Peret et a AUTEUR(S)
Legeais, Dominique Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 9 , 01/03/2001 , pp. 372-375 MOTS CLEFS Cautionnement, acte authentique, notaire, responsabilité, garantie, engagements bancaires, acquisition d'un fonds de commerce, constitution d'un fonds de roulement, exploitation nouvelle, risques, devoir de conseil, article 1382 du Code civil, procuration sous seing privé, vices de forme, article 1326 du Code civil, protection, commencement de preuve par écrit, annexion à l'acte authentique de cautionnement, mandat irrégulier, responsabilité civile, rédacteur de l'acte, préjudice indemnisable, faute du notaire DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 03 mars 1998, Madame P AUTEUR(S)
Sabatier, Magali Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 10/02/2000 , pp. 122-127 MOTS CLEFS France, notaire, responsabilité, devoir de conseil, client, conseiller personnel DECISION COMMENTEE l'arrêt de la Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 1997, M X. contre Époux D DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 17 mars 1993 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 21 janvier 1997 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 02 avril 1997 AUTEUR(S)
Kuhn, Jean-Pierre Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 31 , 31/07/1998 , pp. 1211-1213 MOTS CLEFS Vente, contrat authentique, formalités, notaire, comptabilité ; chose vendue, qualités, responsabilité du notaire, obligation contractuelle du vendeur, partage de responsabilité ; non conformité de la chose vendue, garantie, dol, restitution du prix, charge, vendeur, obligation du vendeurDECISION COMMENTEE l'arrêt de la Cour de cassation, première Chambre civile, 3 février 1998, Monsieur X. contre Monsieur R et associés AUTEUR(S)
Kuhn, Jean-Pierre Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 28 , 10/07/1998 , pp. 1080-1083 MOTS CLEFS Loi du 25 ventôse de l'an XI, article 3 Notaire, devoir d'information, responsabilité du notaire, responsabilité des parties, annulation de la venteDECISION COMMENTEE Cour d'appel (CA) de Rennes, première Chambre civile, 25 novembre 1997 AUTEUR(S)
JCP Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 26 , 26/06/1998 , pp. 993-994, Actualités juridiques MOTS CLEFS Action paulienne, effet, action en inopposabilité, conditions d'exercice, fraude du débiteur, action individuelle, donataire de bonne foi ; notaire, devoir de conseil, responsabilité, indemnisation des donataires évincés, acte de venteDECISION COMMENTEE Chambre civile de la Cour de cassation, CEPME contre SCP Y., 20 janvier 1998 AUTEUR(S)
Dagot, Michel Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 19 , 08/05/1998 , pp. 699-700 MOTS CLEFS Prêt, procuration sous seing privé, rôle du notaire, signatures des parties, vérification ; procuration en vue de la signature d'acte notarié, acte sous seing privé, exception, mandant, vérification de la qualité de mandant par le notaire, certification de la procuration ; procuration, actes des sociétés, délégation par le représentant légal au profit d'une personne, la délibération, Registre du commerce et des sociétés (RCS) DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 28 octobre 1997 AUTEUR(S)
Teilliais, Georges Référence Actualité Juridique Propriété Immobilière (AJPI) ,n° 3 , 01/03/1998 , pp. 188-190 MOTS CLEFS Notaire, responsabilité professionnelle, vente d'un bien immobilier, promesse unilatérale de vente, acquisition d'un autre bien immobilier par le vendeur alors que son acquéreur n'a pas levé l'option, nécessité de la mise en oeuvre du devoir de conseil du notaire sur les conséquences des contrats conclus, manquement au devoir de conseil
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 29 avril 1997, Union de crédit pour le bâtiment contre F AUTEUR(S)
Chatier, Yves Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 26 , 03/07/1997 , pp. 327-327 MOTS CLEFS Banque, établissement de crédit, établissement bancaire, notaire, faute, activité commerciale, article 189 bis du Code de commerce, champ d'application, obligation à caractère civil, obligation à caractère commercial, caution, contrat de cautionnement, signature, constitution d'hypothèque, prêt, emprunt, prescriptionDECISION COMMENTEE l'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 novembre 1997, Banque Immobilière Européenne contre M X. et associés DECISION COMMENTEE Code civil, article 1326 AUTEUR(S)
Géraud, Cécile Référence JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) ,n° 156 , 05/06/1997 , pp. 893-894 MOTS CLEFS Notaire, prêt bancaire, cautions solidaires, efficacité, responsabilité du notaire ; acte sous seing privé, acte authentique, obligation de conseil, erreur de droit, question juridique certaine, annulation d'un acte
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