Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Janine Revel, observations sous 1re Civ., 8 novembre 2007, Bull. 2007, I, n° 350, in Le Dalloz, 3 janvier 2008, n° 1, p. 50-52. Responsabilité et lien de causalité, information des fumeurs sur les risques et comportement de ceux-ci _____________________________ Patrice Jourdain, observations sous Ass. plén., 29 juin 2007, Bull. 2007, Ass. plén., n° 7, in Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2007, n° 4, p. 782-785. Association sportive, violation par un membre des règles du jeu _____________________
Cass. civ. 1re, 19 septembre 2007, Faute lourde de La Poste par son inaptitude à accomplir sa mission, Philippe Delbecque, JCP éd. G2007, II, 10 176 _____________________ Postes et télécommunications, Faute lourde, conditions d'exonération __________________________________________________________ Cass. Ch. mixte, 6 juillet 2007 L'inexécution du contrat lui étant acquise et préjudiciable, le créancier a droit à des dommages-intérêts compensatoires, n. Mustapha Mekki, JCP 2007 éd. G, 2007, II, 10 175 Mise en demeure, dommages et intérêts compensatoires _________________________________________________________
Civ. 2ème, 24 janvier 2002, Denis Mazeaud, Le Dalloz, 26 septembre 2002, n° 33, Jurisprudence, p. 2559-2562."La résistance de la règle morale dans la responsabilité civile" _____________________ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle Dommage.-Réparation.-Préjudice matériel.-Perte de rémunération.-Condition.-Caractère licite.
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 8 novembre 2000, AUTEUR(S)
Chartier, Yves Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 5 , 01/02/2001 , pp. 230-232, Jurisprudence ; Conclusions de Jean-François Weber MOTS CLEFS Sociétés civiles immobilières (SCI), associés, action en responsabilité, nature délictuelle, recouvrement, dette de la société, créancier, article 1165 du Code civil, effet relatif du contrat, article 1382 du Code civil, fautes, article 1015-1 du Nouveau code de procédure civile (NCPC), loi du 4 janvier 1978, rapports contractuels d'un tiers avec la société, articles 1863 et 1864 du Code civil, dettes sociales, engagement personnel de l'associé, date de l'exigibilité, personnalité morale DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 AUTEUR(S)
Mazeaud, Denis ; Jourdain, Patrice Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 4 , 25/01/2001 , pp. 332-339 MOTS CLEFS Responsabilité civile, médecin, laboratoire, fautes, femme enceinte, enfant atteint d'un handicap, préjudice personnel, réparation, indemnisation, causalité, obligation d'information, contrat médical, avortement thérapeuthique, contamination accidentelle, articles 1165 et 1382 du Code civil, inexécution du contrat, tiers-victime, lésion d'un intérêt, absence de vie, identité des fautes, risques, droit de ne pas naître, garantie automatique, droit de l'avortement, liberté de la femme, eugénisme, arrêt Perruche, article L. 132-12 du Code de la santé publique, légitimité de l'intérêt lésé, appréciation de la qualité de vie, dignité de la personne humaine, abus, identification et évaluation du préjudice DECISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 22 février 2000, AUTEUR(S)
Gout, Olivier Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 4 , 25/01/2001 , pp. 341-344 MOTS CLEFS Dépôt hôtelier, dépôt nécessaire, responsabilité, parc de stationnement, vol, propriétaire du terrain, jouissance privative, article 1954 alinéa 2 du Code civil, véhicule automobile, articles 1952 et 1953 du Code civil, régime de responsabilité, discrimination, panneau parking non gardé, valeur juridique, garde juridique, ordre public, clause limitative ou exonératoire DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Versailles, 3 ème Chambre, 5 novembre 1999, AUTEUR(S)
Gallant, Estelle Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 1 , 04/01/2001 , pp. 30-34 MOTS CLEFS Accidents de la circulation, responsabilité civile, perte de recettes, indemnisation, loi numéro 85-677 du 5 juillet 1985, société concessionnaire d'autoroute, responsable de l'accident, péage, article L. 122-4 du Code de la voirie routière, coût de construction du réseau, fonctionnement normal, préjudice économique, dommages aux biens, atteintes à la personne, articles L 421-1 et R 421-18 du Code des assurances, implication du véhicule dans l'accident, dommage direct
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 6 juin 2000 AUTEUR(S)
Mémeteau, Gérard Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 1 , 03/01/2001 , pp. 21-23, Jurisprudence II 10447 MOTS CLEFS Responsabilité médicale, données actuelles, notion erronée, soins conformes aux données acquises de la science à la date des soins, information médicale, arrêt Mercier du 20 mai 1936, contrat médical, faute médicale, déontologie, article 1386-11-4° du Code civil, risque de développement, règles de l'art DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 8 novembre 2000, AUTEUR(S)
Chartier, Yves Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 1 , 03/01/2001 , pp.31-33, Jurisprudence II 10450 ; Conclusions de Jean-François Weber MOTS CLEFS Société civile immobilière (SCI), responsabilité, nature délictuelle, recouvrement d'une dette de la société, créancier, associés, articles 1857 et 1858 du Code civil, crédit en compte courant, demande reconventionnelle, faute, article 1382 du Code civil, rapports contractuels, article 1165 du code civil, personnalité morale, absence de liens contractuels, action délictuelle
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000 AUTEUR(S)
Chabas, François Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 50 , 13/12/2000 , pp.2293-2312, Jurisprudence II 10438 ; Rapport de Monsieur Pierre Sargos, Conseiller à la Cour de cassation, Conclusions de Monsieur Jerry Sainte-Rose, Avocat général à la Cour de cassation MOTS CLEFS Responsabilité civile, responsabilité médicale, rubéole contractée in utero, enfant handicapé, handicap congénital, préjudice personnel, indemnisation, fautes médicales, loi numéro 75-17 du 17 janvier 1975, interruption volontaire de grossesse (IVG), Droits de l'Homme, articles L 162-3 et L 162-4 du Code de la Santé publique-nouveaux articles L 2212-3 et L 2212-4, état de détresse, action en wrongful life, modalité de la liberté inaliénable et strictement personnelle de la femme, lien de causalité, principe du respect de la personne humaine, action de vie préjudiciable, laboratoire de biologie médicale, erreur d'analyse d'un résultat sanguin, appréciation du caractère direct du lien de causalité, article 16 du Code civil, droit des personnes, droit de ne pas naître, obligation de garantie, euthanasie prénatale, eugénisme, Congenital Disabilities Act de 1976, primauté de la vie humaine, dignité de la personne humaine, interruption thérapeutique de grossesse, solidarité nationale, droit social DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 18 juillet 2000 AUTEUR(S)
Chartier, Yves Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 42 , 30/11/2000 , pp. 853-855 MOTS CLEFS Responsabilité civile, perte d'une chance, indemnisation, caractère forfaitaire, recours de la Sécurité Sociale, état de la victime, infirmité, préjudice moral, pretium doloris, fraction du préjudice, article L. 376-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 2 ème Chambre civile, 3 février 2000 AUTEUR(S)
Denoix de Saint Marc, Stéphanie Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 42 , 30/11/2000 , pp. 862-864 MOTS CLEFS Responsabilité civile, responsabilité du fait d'autrui, article 1384 alinéa 1 du Code civil, clubs de rugby, associations sportives, compétitions sportives, pouvoir d'organisation de direction et de contrôle, arrêt Blieck, commettants, préposés, risque social
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 3 ème Chambre civile, 17 mars 1999 AUTEUR(S)
Lasbordes, Victoire Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 47 , 22/11/2000 , pp.2137-2141, Jurisprudence II 10427 MOTS CLEFS Contrat d'entreprise, entrepreneur principal, sous-traitant, dommages causés aux tiers, responsabilité, nature, article 1384 du Code civil, gardien du chantier, usage, direction, contrôle de la chose objet du dommage, maître de l'ouvrage, transfert de la garde du chantier au sous-traitant, commettant, préposé, dépendance économique, lien de subordination, choix du sous-traitant, faute non caractérisée, article 1382 du Code civil, faute personnelle, incompétence manifeste du sous-traitant, recherche non nécessaire, faute de surveillance, responsabilité directe du sous-traitant pour les troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage DÉCISION COMMENTÉE Cour d'appel de Douai, 3 ème Chambre, 16 décembre 1999 AUTEUR(S)
Girardin, Charles Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 46 , 15/11/2000 , pp.2073-2077, Jurisprudence II 10420 MOTS CLEFS Responsabilité civile, sports, théorie de l'acceptation des risques, règlements écrits, usages du sport, placage, football américain, risques inhérents à l'activité sportive ou ludique, domaine de l'acceptation des risques, champ d'application limité aux compétitions sportives, refoulement de la théorie, interprétation restrictive, extension de l'acceptation des risques, compétitions informelles, faute involontaire de jeu, imprudence, négligence, risques normaux ou prévisibles, caractère anormal du risque, gravité
DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, assemblée plénière, 25 février 2000 AUTEUR(S)
Brun, Philippe Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 32 , 21/09/2000 , pp. 673-677 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité du fait d'autrui, commettant, préposé, mission, responsabilité personnelle, excès des limites de la mission DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, 1 ère Chambre civile, 19 octobre 1999, arrêt numéro 1663 P+B, Juris-Data numéro 003620 AUTEUR(S)
Mehrez, Florence Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 27 , 05/07/2000 , pp.1321-1325 MOTS CLEFS Responsabilité civile, faute, société de vente par correspondance, loterie commerciale, documents publicitaires, appréciation souveraine, titre de propriété DÉCISION COMMENTÉE Tribunal Grande Instance Versailles, 4 ème Chambre, 10 septembre 1999, M. Liance contre SARL Jump Organisation et autres AUTEUR(S)
Carius, Manuel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 23 , 07/06/2000 , pp.1080-1082, Jurisprudence 10329 MOTS CLEFS Responsabilité civile, responsabilité contractuelle en général, organisateur d'un concours équestre, obligation de sécurité, manquement, chute d'un concurrent dû à un obstacle mal fixé, obstacle défectueux, cause exonératoireDÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 15 avril 1999, AUTEUR(S)
Antoine, David Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 21 , 24/05/2000 , pp.968-971 MOTS CLEFS Responsabilité civile ; Responsabilité du fait des animaux ; confirmation de la théorie de l'acceptation des risques, Article 1382 du Code civil ; Article 1383 du Code civil ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 15 avril 1999 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 22 mars 1995 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 13 novembre 1981 ; 02 et 10 avril 1991, Taureau ; Gardien ; Article 1385 du Code civil ; Exonération ; Acceptation des risques DÉCISION COMMENTÉE Cour de cassation assemblée plénière, 25 février 2000 AUTEUR(S)
Billiau, Marc Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 17 , 26/04/2000 , pp.743-753, Conclusions de Roland Kessous MOTS CLEFS Responsabilité civile ; COmmettant ; Préposé ; Mission ; Mission impartie par l'employeur ; Limites ; Limites outrepassées ; Responsabilité, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 octobre 1993 ; Cour de cassation, Chambre commercial, 20 octobre 1998 ; Conseil d'État 18 novembre 1988 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 22 novembre 1978 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 12 juillet 1989 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 28 octobre 1987 ; Cour de cassation, Chambre civile, 1 et 25 novembre 1992 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 01 octobre 1986 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1998
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 1999, AUTEUR(S)
Faddoul, Joseph Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 10/02/2000 , pp. 81-82 Cahier droit des affaires ; Actualité jurisprudentielle MOTS CLEFS France, banque, responsabilité, préposé, détournement de fonds, abus de fonctions, instruction écrite, absence, responsabilité civile, responsabilité du fait d'autrui, commettant, préposé DECISION COMMENTEE Tribunal de grande instance de Tarascon, 20 novembre 1998, Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 10/02/2000 , pp. 128-129 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité du fait personnel, faute, oeuvre d'art, urinoir, musée, exposition, fait d'uriner, coup de marteau, préjudice, indemnisation
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 09 juin 1999 AUTEUR(S)
Billiau, Marc Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 49 , 08/12/1999 , pp.2212-2214, Jurisprudence 10215 MOTS CLEFS France, contrat d'entreprise, responsabilité, copropriété, maître d'oeuvre, responsabilité envers les copropriétaires, fondement, responsabilité quasi délictuelle, responsabilité décennale, article 1792 du Code civil
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 02 décembre 1998, AUTEUR(S)
Josselin Gall, Muriel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 39 , 29/09/1999 , pp.1729-1731 ; Jurisprudence 10165 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, parents, magasin, enfant mineur de 14 ans, provocation de la chute d'un présentoir, mère, responsabilité de plein droit, exonération, condition, force majeure, faute de la victime, caractérisation nécessaire DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 04 mars 1998, Société d'assurance moderne des agriculteurs et autres contre GMF et autres AUTEUR(S)
Dagorne-Labbé, Yannick Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 15 , 15/04/1999 , pp. 217-218 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, responsabilité du fait des choses, garde, immeuble, explosion criminelle, matériau projeté, article 1384 alinéa 1 er du Code civil, responsabilité in solidum, époux, gardienne
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 3, 22 juillet 1998, AUTEUR(S)
Sabirau-Perez, Marie-Agnès Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 14 , 08/04/1999 , pp. 201-204 MOTS CLEFS France, contrat d'entreprise, responsabilité, garantie décennale, machine, mauvais fonctionnement, origine, travaux de construction, recherche nécessaire, garantie décennale, éléments d'équipement, dommage découlant des éléments d'équipement, articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, solidité des biens d'équipement indissociables du bâtiment, fonctionnement, garantie décennale, portée des désordres, condition insuffisante de mise en oeuvre de la responsabilité légale, obligation de résultat du constructeur, impropriété à destination, responsabilité légale, portée des travaux de construction, responsabilité subjective du constructeur DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Assemblée plénière, 30 juin 1998, Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 42 , 19/10/1998 , pp. 1649-1652 MOTS CLEFS France, postes et télécommunications, La Poste, responsabilité, retard, article 13, exonération, faute lourde, notion
DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Besançon, Chambre civile numéro 1, 11 février 1998, Époux Parisot contre Madame Schoff et autres AUTEUR(S)
Philippe, Catherine Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 39 , 23/09/1998 , pp.1658-1660, Jurisprudence 10 150 MOTS
CLEFS
France, responsabilité civile, fait d'autrui, article 1384 alinéa 1 du
Code civil, grands parents, petits enfants en vacances, incendie, responsabilité,
parents, article 1384 alinéa 4, exonération, cohabitation, notion, parents
divorcés, autorité parentale conjointe, responsabilité solidaire des parents
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 25 février 1998, AUTEUR(S)
Viney, Geneviève Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 39 , 23/09/1998 , pp.1655-1657, Jurisprudence 10149 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, fait d'autrui, article 1384 alinéa 1 er du Code civil, application, majeur protégé, incendie, tuteur légal ou administrateur légal sous contrôle judiciaire du juge des tutelles, responsabilitéDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 1, 16 juillet 1998, AUTEUR(S)
Martin, Raymond Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 37 , 09/09/1998 , pp.1553-1554, Jurisprudence 10143 MOTS CLEFS France, responsabilité des avoués, déclaration d'appel, défaut d'inscription au rôle, perte de chance, réparation, quantification de la chance perdue DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 19 mars 1997, ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 19 mars 1997 AUTEUR(S)
Lambert-Faivre, Yvonne Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 6 , 05/02/1998 , pp. 59-61 MOTS CLEFS France, droit civil, responsabilité civile, réparation du préjudice, dommage corporel, préjudice d'agrément, qualité de vie, perte, incidence professionnelle, préjudice économique, distinction, accident de la circulation, tiers payeur, recours subrogatoire, préjudice psychologique DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 06 mai 1997 ; Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 06 mai 1997 AUTEUR(S)
Groutel, Hubert Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 38 , 30/10/1997 , pp. 503-504 MOTS CLEFS France, droit civil, responsabilité civile, accident de la circulation, réparation du préjudice, conducteur, faute, indemnisation, limitation, exclusion, appréciation souveraine des juges du fondDECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre civile numéro 2, 19 février 1997 AUTEUR(S)
Radé, Christophe Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 30 , 04/09/1997 , pp. 385-387 MOTS CLEFS France, responsabilité civile, accident de la circulation, réparation du préjudice, conducteur, faute, limite ou exclusion, lien de causalité, collision, victime, crise cardiaque, charge de la preuve, automobile, véhicule terrestre à moteur, présomption d'imputabilité du dommage à l'accident, rapport de cause à effet
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 1996 AUTEUR(S)
Cohen, Daniel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 28 , 09/07/1997 , pp.336-338, Jurisprudence numéro 22881 MOTS CLEFS Article 1131 du Code civil, contrats et obligations, transport rapide, délai, clause limitative de responsabilité, nature de l'engagement, action en réparation du préjudice, convention, obligation conventionnelle, faute- - -
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