RESPONSABILITE DES AVOCATS
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION COMMENTEE Cour d'appel de Douai, Chambre numéro 3, 25 février, SA Banque Joire Pajot Martin et autres AUTEUR(S)
Mouveau, Éric Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 34 , 30/09/1999 , pp. 494-496 MOTS CLEFS Avocat adjudicataire, responsabilité, saisie immobilière, obligation de vigilance, interdiction d'enrichir, client, insolvabilité notoire, saisie immobilière, adjudication, surenchère
AUTEUR(S)
Martin, Raymond Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 47 , 19/11/1997 , pp. 506-507, Jurisprudence 22948 MOTS CLEFS Avocats, responsabilité civile, devoir de conseil, exécution, preuve incombant à l'avocat, article 1315 du Code civil, manquement, procédure vouée à l'échec, appel inopportun, présence d'un avoué, dispense du devoir de conseil |
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