RESPONSABILITE DES PERE ET MERE
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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AUTEUR Patrice Jourdain, Référence Le Dalloz, 23 janvier 2003, n° 04, Jurisprudence, p. 231-235. MOTS CLEFS "La responsabilité des père et mère : une responsabilité principale et directe, indépendante de celle du mineur", Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.-Père et mère.-Présomption de responsabilité.-Conditions.-Faute de l'enfant (non). |
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