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 RESPONSABILITE DES PERE ET MERE 

 

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DECISION COMMENTEE Ass. plén., 13 décembre 2002

AUTEUR Patrice Jourdain,

Référence Le Dalloz, 23 janvier 2003, n° 04, Jurisprudence, p. 231-235.

MOTS CLEFS "La responsabilité des père et mère : une responsabilité principale et directe, indépendante de celle du mineur",  Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.-Père et mère.-Présomption de responsabilité.-Conditions.-Faute de l'enfant (non).

 

 

 

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