TEMPS DE TRAVAIL
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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DECISION(S)
COMMENTEE(S):
Cour de cassation soc.,
26 février 2003
AUTEUR(S):
Mallard, Philippe REFERENCE:
Le Dalloz, n° 25, 26 juin 2003, Som. Com. p. 1655 et s. MOTS CLEFS:
Droit du travail Durée La
réduction du temps de travail avec maintien du salaire antérieur résultant
d’un accord d’entreprise conclu dans le cadre de la loi n° 98-461 du
13 juin 1998, s’impose à tous les salariés, alors même qu’ils
auraient la qualité de salarié protégé.
DECISION C.A. Versailles (6ème Ch. soc.), 3 avril 2001. N° 01-493 - Société Les métalliers d'Ile-de-France c/ M. Enault Référence BICC 542 MOTS CLEFS Employeur. - Pouvoir de Direction. - Conditions de travail.- Modification.- Limites L'aménagement des horaires de travail par l'employeur ne constitue pas une modification du contrat de travail, mais un simple changement des conditions de travail, qui, sauf abus, relève du pouvoir de direction et d'organisation de l'employeur. Lorsque la modification imposée par l'employeur a pour effet, eu égard à l'éloignement entre le domicile et le lieu du travail, de soumettre le salarié à une amplitude de veille excessive et préjudiciable à la santé - en l'occurrence de 7 h 30 à 13 h, avec reprise à 23 h 30 -, et qu'elle est imposée le matin même pour le soir, en l'absence d'urgence avérée, contrairement aux prévisions du planning et au mépris du devoir de loyauté de l'employeur, ce dernier fait de son pouvoir de direction un usage abusif, de sorte que le refus du salarié d'une telle modification ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 1998, Taxis contre Société Brink's AUTEUR(S)
Escande Vaniol, Marie Cécile Référence Recueil Dalloz Sirey ,n° 35 , 07/10/1999 , pp. 505-508 MOTS CLEFS France, travail, durée du travail, travail effectif, temps d'astreinte, rémunération, cadre
DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1998, arrêt 4194, Madame Bonimond contre Société nouvelle la Maille souple AUTEUR(S)
Boulmier, Daniel Référence JCP G Semaine Juridique (édition générale) ,n° 5 , 03/02/1999 , pp.285-288 MOTS CLEFS France, contrat de travail, modification, durée de travail, proposition d'augmentation d'horaires moyennant une augmentation de salaire, modification du contrat de travail, refus, licenciement sans cause réelle et sérieuse, conditions DECISION COMMENTEE Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juillet 1996, Zunigo contre SARL Le Tisonnier AUTEUR(S)
Corrignan-Carsin Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) ,n° 44 , 31/10/1996 , pp.248-249, Jurisprudence numéro 877 MOTS CLEFS Durée du travail, heure de travail, horaire, heure supplémentaire, charge de la preuve, article L. 212-1-1 du Code du Travail- -
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