Index alphabétique bibliographie doctrinale
Index alphabétique Répertoire législatif
Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
RESPONSABILITE DU BANQUIER RUPTURE DE CREDIT
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2001, société anonyme Sityp contre Société Crédit Industriel et Commercial de Paris (CIC) ; Guillot, Jean-Louis, Banque et Droit, n° 88, 01/03/2003, pp. 64-65
MOTS CLEFS Convention de crédit par mobilisation de créances, rupture abusive, rejet de chèque, incident à la Banque de France, obligation d'information, notification
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2001 ; Cass. 1re Chambre civile, 14 octobre 1914 et 2 mars 1999 ; Affaire Consorts Monsieur Beissier, Monsieur Reybouret, Monsieur Galand, Madame Peretti, SA Tranglass contre Crédit Lyonnais, Guillot, Jean-Louis, Banque et Droit, n° 86, 01/11/2002, p. 56
MOTS CLEFS Rupture de crédit, émission de chèque, rejet, demande de régularisation de découvert, redressement judiciaire ;
rupture abusive de crédit, dommages-intérêts, rapport d'expertise, situation compromise du client, apparence, plan de continuation
Cour de cassation, Chambre
commerciale, 14 décembre 1999, Banque Nationale de Paris (BNP) contre Bouffard,
Faddoul, Joseph
MOTS CLEFS Concours bancaires, rupture abusive, redressement et liquidation judiciaires, corrélation, créancier, représentation des créanciers, préjudice collectif, part sociale, rémunération, fonds de commerce, perte
Cour de cassation, Chambre
commerciale, 03 juin 1997, Cousin Laferrière et autres contre Société Générale
et autres ; Banque fédérale du Crédit Mutuel et autres contre Pellier,
Derrida, Fernand
MOTS CLEFS Représentant des créanciers, préjudice collectif, action sociale ut singuli, irrecevabilité, compétence territoriale, responsabilité, concours bancaires, rupture abusive, compétence civile, lieu du dommage, tribunal de la procédure
Cour de cassation, Chambre
commerciale, 03 juin 1997, Cousin Laferrière contre Société Générale,
Behar-Touchais, Martine