SANCTIONS DISCIPLINAIRES
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Index alphabétique bibliographie doctrinale Index alphabétique Répertoire législatif Index alphabétique Répertoire de Jurisprudence
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Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2003, P. contre Société Louedec, n. Savatier, Jean, Droit social, n° 01, 01/01/2004, pp. 115-117 MOTS CLEFS Mise à pied disciplinaire, exécution au cours d'un arrêt de travail pour maladie Cour de cassation, Chambre
sociale, 15 juin 2000, Puigelier, Catherine MOTS CLEFS Contrat de travail, modification, employeur, sanction disciplinaire de rétrogradation, refus, conséquence, défaut d'accord du salarié, article 1134 du Code civil, articles L 122-14-3 L 122-40 et L 122-41 du Code du travail, licenciement, sanction pécuniaire illicite, cause réelle et sérieuse Cour de cassation, Chambre
sociale, 2 mai 2000, orrignan-Carsin, Danielle MOTS CLEFS Contrat de travail, règlement intérieur, sanction disciplinaire, articles L 122-6 L 122-8 L 122-9 et L 122-14-3 du Code du travail, licenciement sans indemnité, faute grave, refus d'accepter un changement d'affectation, inopposabilité au juge des dispositions réglementaires, opposabilité à l'employeur, énumération des sanctions, échelle de gravité, corrélation entre une faute et une sanction, pouvoir d'appréciation du juge, pouvoir de licencier, causes énumérées, procédure conventionnelle, portée impérative Cour de cassation, Chambre
sociale, 23 mars 1999, ; Cour de cassation, Chambre
sociale, 11 juillet 2000,
Frossard, Serge MOTS CLEFS Contrat de travail, procédure disciplinaire conventionnelle, violation, sanction, procéduralisation du droit du travail, licenciement, commission d'interprétation et de conciliation, cause réelle et sérieuse, conseil de discipline, article L 122-41 du Code du travail, convention collective, avertissement, blâme, faute, préavis, garantie de fond, articles L 122-14 et suivants du Code du travail, préjudice, réparation, entretien préalable, sanction, nullité
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